Favre Charles · Nationalrat · 2007-03-13

Wortprotokoll

Je m'exprime ici au nom de la majorité du groupe radical-libéral, qui est favorable à la mise aux enchères du contingent tarifaire de pommes de terre. Nous avons une expérience quant au système de la mise aux enchères dans le cadre du marché de la viande. A l'époque, nous avions du reste soutenu son introduction pour le marché de la viande, et la commission a eu l'occasion de parler du rapport du Conseil fédéral sur cette question. S'il y a en effet quelques inconvénients à pratiquer le système de la mise aux enchères, les avantages, à nos yeux, l'emportent nettement, aussi bien pour les consommateurs que pour les producteurs. Donc, pourquoi ne pas tenter pour les pommes de terre la même chose que pour la viande?

Pour nous, l'introduction de la mise aux enchères s'inscrit dans le cadre d'une politique d'ouverture qui est inéluctable et souhaitable - nous l'avons dit lors du débat d'entrée en matière en ce qui concerne les possibilités de négociation d'un accord avec l'Union européenne. Du reste, en ce qui concerne l'expérience du système de la mise aux enchères, nous en avons une depuis 1999 déjà pour une partie des pommes de terre, en l'occurence pour les produits qui en sont issus. Nous pensons qu'ainsi il y aura une augmentation de la concurrence et que nous allons ouvrir le jeu.

Aujourd'hui, il y a quelques importateurs; nous pensons que si l'on met aux enchères le contingent tarifaire de pommes de terres, il pourrait y avoir de nouveaux importateurs et donc une augmentation de la concurrence. Cette option favorise aussi la transparence, élément essentiel pour assurer la concurrence et la justesse des prix fixés.

En ce qui concerne les coûts administratifs de la mise aux enchères, nous pensons que cette méthode est simple. Nous l'avons testée; elle peut donc être efficace, sans coûts administratifs prohibitifs. Quant à l'effet favorable sur les caisses fédérales, nous le connaissons, je ne reviendrai pas sur ce point.

Si nous ne choisissons pas le système proposé par le Conseil fédéral et par la majorité, nous serons évidemment soumis aux critiques de l'OMC, critiques dues au protectionnisme que le système actuel favorise.

Nous savons que la "PA 2011" prévoit, selon l'un de ses buts, une adaptation progressive au marché de demain. C'est ce à quoi tend la proposition soutenue par la majorité. Si nous allons dans cette direction en ce qui concerne les pommes de terre, nous tenons à rappeler que nous avons soutenu des propositions favorisant des moyens [PAGE 228] supplémentaires pour les terres ouvertes, ce qui montre bien que nous ne sommes pas insensibles à ce projet-là.

Ainsi donc, la majorité du groupe radical-libéral vous demande de suivre le Conseil fédéral et la majorité de la commission.