Bugnon André · Nationalrat · 2006-09-19

Wortprotokoll

Juste une considération de la part de la commission. On peut très bien comprendre qu'on puisse revendiquer toujours plus de fédéralisme et plus de droits populaires. Mais en la matière, cette proposition de la minorité n'est pas très objective. Si, Monsieur Recordon l'a dit, on n'est plus en 1960, on ne peut pas maintenant ajouter des éléments d'autoroute sans que la population se prononce. La population peut se prononcer; n'importe quel tronçon d'autoroute ou toute nouvelle liaison autoroutière doivent être soumis à enquête publique. Et s'il y avait un problème de fond par rapport à l'atteinte à l'environnement ou par rapport au tracé choisi, etc., à ce moment-là, la population pouvait intervenir en s'opposant aux travaux proposés.

Par contre, demander un vote populaire sur un complément du réseau autoroutier va introduire un élément d'inégalité. Imaginez que le réseau autoroutier soit pratiquement réalisé et que le peuple se prononce contre un complément dans tel ou tel canton. Comment les représentants du peuple des autres cantons qui, eux, ont été servis par leur tronçon d'autoroute, peuvent-ils dire: "Non, maintenant ça suffit, on ne veut pas que l'autoroute continue ailleurs, dans un autre endroit de la Suisse"? C'est illogique, compte tenu du fait que le réseau autoroutier doit rendre service à l'ensemble de la population, que c'est un tout et qu'on ne peut pas, pour des questions financières, refuser à d'autres ce que l'on a déjà obtenu soi-même.

Je vous recommande donc de suivre la commission, qui a rejeté cette proposition de minorité par 16 voix contre 3 et 5 abstentions.