Ruey Claude · Nationalrat · 2006-09-19

Wortprotokoll

Voilà près de quinze ans que le dossier de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons a été ouvert, quinze ans pour un dossier essentiel de renouvellement du fédéralisme. C'est dire qu'il n'est plus temps de prendre le train-tram, le "Bummelzug", pour régler la question, mais qu'il s'agit résolument de prendre le direct.

C'est en tout cas la volonté qu'affiche le groupe radical-libéral. Et prendre le direct, c'est donc refuser toute manoeuvre dilatoire de ceux qui n'ont pas accepté le signal clair que le peuple et les cantons ont donné en novembre 2004, lorsqu'ils ont accepté à une très large majorité l'ensemble des articles constitutionnels qui fondent la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons et la nouvelle péréquation financière.

Prendre le direct, c'est accepter que lorsque les cantons se voient conférer de nouvelles compétences exclusives, il s'agisse qu'ils puissent les exercer véritablement et sans que la Confédération les entrave. Il est donc exclu de reprendre d'une main - par une réglementation fédérale excessive - ce que l'on a donné de l'autre. Il s'agit de ne pas réembrouiller les compétences sous prétexte de l'importance de tel ou tel dossier, sans doute important en effet. Si le peuple et les cantons ont voulu le désenchevêtrement, ce n'est pas le moment alors de mettre les cantons sous tutelle dans leur domaine de compétence, comme voudrait le faire volontiers la gauche de cette assemblée, qui veut absolument tout réglementer au niveau fédéral ce qui pourtant est de la compétence des cantons. Donc, il s'agit de faire confiance et de respecter la souveraineté des cantons.

Il s'agit aussi de faire confiance à ce que l'on appelle la démocratie de proximité. Je m'étonne toujours que la gauche ne veuille pas faire confiance à la démocratie de proximité. Le groupe radical-libéral s'opposera donc à tout interventionnisme fédéral dans le domaine cantonal.

Prendre le direct, c'est encore veiller à ce que, lorsque tel ou tel domaine ressortit à la compétence de la Confédération, les coûts de mise en oeuvre soient bien assumés par la seule Confédération et ne fassent pas l'objet d'un transfert partiel aux cantons. La Confédération ne doit pas pouvoir se reposer financièrement sur les cantons pour des tâches qu'ils ne sont pas amenés directement à exécuter. Et la tentation est grande, parfois, mais un tel biais serait clairement contraire au principe de la répartition des tâches et nous le rejetterons partout où il pourrait faire une apparition.

Notre objectif est de veiller à ce que la répartition des tâches participe à la volonté de responsabiliser davantage la Confédération dans ses domaines de compétence et les cantons là où ils doivent agir, par une clarification et en mettant en évidence les principes cardinaux "qui commande paie" et "qui paie commande". Ce sont ces principes-là, simples, qui ont été adoptés clairement par le peuple. Ce sont ces options que le groupe radical-libéral entend choisir pour assurer sans tarder la réalisation rapide de ce projet absolument nécessaire pour la modernisation de notre fédéralisme et la clarification de l'organisation de nos institutions.

C'est dans ce sens que le groupe radical-libéral entre en matière.