Salvi Pierre · Nationalrat · 2006-09-27

Wortprotokoll

La loi sur les armes modifiée que nous traitons aujourd'hui a subi une très longue maturation avant que nous puissions la traiter. Si quelques modifications positives ont été introduites - j'y reviendrai -, nous tenons à relever que la commission n'a malheureusement pas suivi un certain nombre de propositions qui auraient permis au groupe socialiste de soutenir complètement cette révision, bien qu'il recommande en l'état d'entrer en matière.

Au chapitre des dispositions favorables, nous pouvons citer par exemple le fait que les armes soft air, les armes au CO2 ou à air comprimé, les armes factices et les armes d'alarme soient désormais soumises à la loi sur les armes sous certaines conditions; que les couteaux et poignards fassent l'objet d'une réglementation plus compréhensible; enfin que la vente anonyme, par exemple par Internet, soit désormais interdite.

Par contre, le groupe socialiste déplore que certaines dispositions d'importance n'aient pas trouvé leur place dans le cadre de cette révision. L'idée de créer un registre central recensant les armes à feu en circulation en Suisse a été rejetée par la majorité de la commission. Pourtant, une telle mesure aurait permis un gain de temps précieux dans le regroupement d'informations nécessaires aux polices judiciaires, par exemple. La renonciation de garder arme personnelle et munitions de poche au domicile des soldats et des cadres, pourtant demandée par de nombreux milieux, a également été refusée. Des arguments aussi pertinents que le nombre dramatique de suicides, le nombre d'agressions commises avec les armes d'ordonnance, le nombre d'armes perdues ou volées hors des cours de répétition ou le nombre grandissant de nos concitoyens qui demandent une telle mesure, ont été ignorés par la majorité des membres de la commission.

A ces arguments, la majorité a préféré évoquer la menace terroriste, en insistant sur la nécessité de pouvoir mobiliser rapidement la troupe. L'absurdité de cette position se trouve renforcée quand on sait qu'aujourd'hui, la mobilisation n'est plus exercée. Et je pense pouvoir l'affirmer: le soldat qui entre en service n'a à l'évidence ni la compétence ni les moyens de contribuer à résoudre ce type de menaces.

Dans ces conditions, le groupe socialiste espère que la majorité des membres du conseil saura se montrer plus responsable que celle de la commission et qu'elle acceptera les propositions qui seront faites pour permettre à la loi sur les armes d'augmenter le sentiment de sécurité de nos concitoyennes et de nos concitoyens. C'est à cette condition que les socialistes pourront soutenir cette loi modifiée.

Dans cette attente, le groupe socialiste recommande d'entrer en matière.