preparatory:AB 73116

Wortprotokoll

Moi aussi, je tenterai d'être brève, mais je vous rappelle cependant deux ou trois aspects de la question.

Le 20 juin 2003, notre conseil a donné suite à l'initiative parlementaire Robbiani par une très forte majorité de 125 voix contre 31. Le 8 mars 2006, quand nous avons examiné le rapport de la commission et le projet de modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales, notre conseil a décidé d'adhérer au projet de la commission par une forte majorité de 119 voix contre 33. Le 20 juin 2006, le Conseil des Etats, à l'issue d'une discussion, n'est pas entré en matière sur le projet par une courte majorité de 22 voix contre 14.

La commission a peu débattu de la question - c'était l'après-midi -, mais elle a maintenu sa position. Elle garde ainsi la conviction que l'on doit dire oui à cette modification de la loi et non à Monsieur Theiler qui, encore une fois - c'est son droit -, propose de ne pas entrer en matière.

La proposition de Monsieur Robbiani est très simple: voulons-nous, oui ou non, faire figurer la branche de l'extraction de pierre naturelle parmi les catégories qui bénéficient du remboursement de la taxe sur les huiles minérales, par analogie avec l'agriculture, la sylviculture et la pêche professionnelle? C'est la question.

Je vous rappelle que jusqu'en 1996 cette branche était énumérée dans la loi et qu'elle recevait ce remboursement. Je vous expose encore quelques raisons en résumé.

La première réside dans le fait que la branche professionnelle concernée valorise une richesse naturelle de notre pays. Donc, en analogie avec l'agriculture, la sylviculture, la pêche professionnelle, cette branche fait partie du secteur primaire et elle est importante. Dans certaines vallées, il n'y a que ça, c'est-à-dire aucune autre activité que l'extraction de pierre naturelle. Je ne vois pas pourquoi les trois autres domaines bénéficient de cette possibilité de remboursement et pourquoi cette branche si importante dans certaines régions périphériques et de montagne n'en bénéficie pas.

Deuxièmement, ce sont des PME de caractère familial; elles jouent un rôle important dans le maintien de la population dans ces régions. Cela a aussi, du point de vue économique, de l'importance.

Une autre raison encore: la majorité des membres de la commission sont convaincus - selon un argument de Monsieur Theiler - qu'on ne risque pas ici de créer un précédent. Le secteur de l'extraction de pierre naturelle est en effet clairement défini dans le rapport paru au mois de mars dernier. [PAGE 1400] On décrit exactement quel travail est exonéré du remboursement: ce n'est pas tout le travail que l'on fait dans une carrière, il ne s'agit que de l'extraction, et non du travail plus fin exécuté sur le granit.

Enfin, le problème financier est vraiment très petit pour la Confédération, vu qu'elle n'y perdrait que 5 millions de francs. Concernant le travail administratif, les craintes de Monsieur Theiler sont injustifiées. Je cite: "Le travail administratif nécessaire à l'exécution du remboursement devrait rester limité et devrait pouvoir être maîtrisé avec les moyens à disposition."

Je vous demande de confirmer notre oui au projet issu de l'initiative parlementaire 01.451, à cette modification de loi.