Recordon Luc · Nationalrat · 2006-09-28

Wortprotokoll

Là encore, je crois qu'on peut se réjouir de la volonté ferme de prendre, en matière d'allègements fiscaux, une position stricte. A l'instar de ce que dit Monsieur Favre, je crois que tout le monde dans la commission - et j'espère tout le monde au sein de cette assemblée - souhaite que les allègements qui ont été obtenus de manière abusive, et qui pourraient avoir donné lieu à un profit à court terme et ensuite à un départ de l'entreprise, soient sanctionnés.

Il s'agit maintenant de choisir la formule. Ce n'est pas tellement à la lettre c que la question se pose; c'est plutôt à la lettre a, avec la proposition de la minorité Fässler qui, au sens du groupe des Verts, est mieux formulée que les versions tant du Conseil fédéral que, même, du Conseil des Etats. Nous sommes très clairement d'avis que la manière dont on exprime en particulier la notion de réorientation dans le canton englobe largement ce qu'a voulu faire le Conseil des Etats. C'est donc mieux que la version adoptée par ledit conseil.

Au nom du groupe des Verts, je vous demande de soutenir la proposition de la minorité Fässler.