preparatory:AB 73236

Wortprotokoll

L'amendement de Monsieur Robbiani n'était pas connu de la commission au moment où elle a tenu ses débats au sujet de ce projet de loi. C'est la raison pour laquelle il n'y a pas de vote ni de recommandation chiffrée à exprimer. Néanmoins, la remarque que l'on peut faire, dans l'esprit des délibérations de cette loi, c'est que le but que veut assigner Monsieur Robbiani à cette coopération transfrontalière est louable. C'est un but qui n'est pas contradictoire avec l'ensemble des objectifs, mais ce n'est pas l'objectif de cette loi. Donc, les remarques qui ont été faites à des articles précédents sont valables ici. Pour le reste, Madame la conseillère fédérale Leuthard a donné les arguments de fond.

Donc, au nom de la commission, je dois malheureusement vous demander de rejeter la proposition Robbiani.

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