Burkhalter Didier · Nationalrat · 2006-10-02

Wortprotokoll

Je remercie tout d'abord les porte-parole des groupes qui ont apporté, pour l'essentiel d'entre eux, leur soutien très clair au dossier et je ne vais intervenir à la fin de ce débat, en fait, que sur les six propositions de minorité. Pour la majorité de la commission, il y a de bonnes raisons de les rejeter toutes.

Je vais commencer évidemment par la minorité I (Lang) à la lettre a qui concerne le Centre d'instruction au combat pour l'est du pays. En commission, le porte-parole de la minorité a argumenté, en fait, en moins de trente secondes et en deux phrases, affirmant qu'on pouvait se passer d'une telle installation. Aujourd'hui, il n'y a pas eu d'argumentation du tout sur ce sujet, sauf erreur. Cette concision est certes remarquable en politique, mais elle n'a pas du tout convaincu la commission. A l'avenir, l'instruction au combat va en effet s'intensifier, en particulier dans le cadre du domaine bâti, donc pour le combat en milieu urbain. Par ailleurs, on recourra toujours davantage aux méthodes de simulation. C'est la raison pour laquelle les programmes d'armement, en l'occurrence en 2004 et en 2007, ont prévu ou prévoient d'importantes acquisitions en la matière. Il en résulte évidemment aussi une série de besoins en termes immobiliers à la place d'armes de St-Luzisteig et à l'arsenal de Mels, qui ont fait d'ailleurs l'objet d'une visite en sous-commission - on vous l'a dit. Ces réalisations sont nécessaires à l'est de la Suisse comme à l'ouest dans le centre d'instruction de Bure.

La commission vous demande d'accepter ce crédit par 18 voix contre 2 et 2 abstentions.

J'en viens maintenant à la minorité II (Lang) à la lettre c qui concerne ce fameux Laboratoire de haute sécurité du DDPS à Spiez. Je ne m'exprimerai pas sur la lutte de pouvoir apparente entre les finances, d'un côté, et la sécurité, de l'autre: mon collègue alémanique s'en chargera, puisque la réaction de Monsieur Weyeneth se basait sur ce qu'il a dit. J'aimerais seulement donner quelques faits en résumé. Là, Monsieur Lang a eu une argumentation plus longue, mais alors une citation trop courte: il a cité le rapport de la Commission des finances en disant que celle-ci proposait à l'unanimité de reporter le projet de Laboratoire de haute sécurité à Spiez. C'est juste, mais en fait la phrase continue et le paragraphe aussi. Dans ce rapport de la Commission des finances, on peut lire en effet que celle-ci propose à l'unanimité de reporter le projet de laboratoire "jusqu'à ce que les questions en suspens aient été éclaircies" et le rapport poursuit: "Le cas échéant, le projet sera proposé dans le cadre du message sur l'immobilier militaire du DDPS 2008." Eh bien, il n'a pas été nécessaire d'attendre 2008, parce que la commission a obtenu, sur la base de questions très complètes du Conseil fédéral et également d'une étude de faisabilité, toutes les réponses souhaitées sur ce dossier du Laboratoire de haute sécurité du DDPS.

Soyons clairs là-dessus, la commission est tout simplement fermement convaincue de la nécessité de cet objet pour la protection de la population. Il s'agit de combler une réelle lacune et, en quelque sorte - pour reprendre un langage que nous utiliserons dans le prochain dossier de la réforme de l'armée -, nous assurons ici ni plus ni moins que la capacité de monter en puissance dans le cadre de la défense contre les dangers biologiques. La commission, au fond, ne comprend pas la minorité Lang qui nie cette menace, laquelle figure pourtant parmi les plus probables et les plus dangereuses.

Cela fait déjà dix ans que le besoin en laboratoires de niveaux de sécurité 3 et 4 est avéré et - cela a été dit en particulier par Monsieur Wasserfallen - ce sont les niveaux les plus élevés de sécurité, ce sont des niveaux pour la détection des virus les plus dangereux du genre Ebola, Marburg ou anthrax. Ce besoin patent est autant civil que militaire. Il est décisif de pouvoir agir ici en Suisse et très vite, dans les heures qui suivent l'apparition d'un événement de ce type. La complémentarité avec le Laboratoire central de virologie de Genève et l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie (IVI) de Mittelhäusern doit être garantie par l'établissement d'un réseau de compétences.

A la suite de l'étude complète du dossier, dont je vous fais grâce, et des nombreux rapports existants à ce sujet dont je vous conseille la lecture, la commission estime que l'emplacement est justifié au niveau technique et au niveau financier compte tenu des aspects de fonctionnement et tout particulièrement, là aussi, en termes de sécurité.

La commission vous demande d'accepter ce projet vraiment prioritaire par le score très net de 20 voix contre 2, ce qui [PAGE 1431] démontre qu'il n'est même pas nécessaire d'avoir le virus militaire pour reconnaître cette réalité.

Je passe à la proposition de la minorité III qui a été présentée par Monsieur Recordon. Là également, nous avons procédé à une visite de sous-commission, laquelle - je cite son rapport - "a été séduite par le projet de bâtiment proposé". Elle a d'ailleurs relevé tout spécialement le fait que ce bâtiment sera chauffé, comme le reste de la place d'armes de Bière, par une centrale de chauffage à distance alimentée par le bois de la région; mais cette réalité écologique ne suffit donc visiblement pas à rallier les écologistes de la minorité III. En fait, et plus sérieusement, la minorité III estime que l'évolution de la situation en matière de sécurité ne justifie pas de maintenir et d'entretenir une telle place d'artillerie. Vous avez peut-être entendu Monsieur Recordon tout à l'heure: selon lui, cette force de l'ordre n'est plus à l'ordre du jour. Une fois de plus, cet argument est trop court. S'il faut en effet revoir la pondération des missions, c'est précisément ce que l'on fera au prochain point de l'ordre du jour avec la réorganisation de l'armée. Il ne s'agit pas pour autant de jeter aux orties l'instruction dans le domaine de l'artillerie, d'autant que cette place d'armes sert également depuis plus de dix ans déjà à l'instruction de l'infanterie mécanisée, laquelle va prendre de l'importance à l'avenir.

C'est d'ailleurs bien cette cohabitation et cette concentration des forces qui implique d'investir dans nos nouveaux locaux au même endroit. C'est donc précisément l'évolution de l'armée, et non son inertie, qui justifie cet engagement. La place d'armes de Bière se voit en fait confier un rôle central pour l'artillerie et l'infanterie mécanisée dans le cadre du nouveau concept de stationnement de l'armée.

Pour ce qui est du crédit d'engagement pour les projets de 3 à 10 millions de francs, il y a donc les minorités IV, V et VI, qui veulent toutes réduire de quelques millions de francs la part du crédit global. Les minorités IV et VI peuvent être traitées ensemble. Il s'agit de la construction d'un bâtiment à Jassbach et des mesures constructives sur différents sites liées à Ifass. Alors, il faut peut-être rappeler brièvement qu'Ifass, c'est le système intégré d'exploration et d'émission radio; il intègre en particulier les Forces aériennes et la conduite de la guerre électronique. Le coût du système Ifass dans le programme d'armement était largement supérieur aux sommes dont on parle ici; c'était 395 millions de francs. Nous avons donc voté cela dans le cadre du programme d'armement 2005. Le message de l'époque à ce sujet mentionnait une somme de 24 millions de francs pour les mesures constructives. Et cette somme de 24 millions de francs devait être demandée dans les programmes d'immobilier militaire 2007-2009.

Là aussi, la sous-commission n'a pas obtenu immédiatement tous les renseignements, mais elle les a reconstruits. Finalement, elle a pu avoir une vision globale. Il en résulte que les mesures constructives peuvent être aujourd'hui estimées à un montant total supérieur à ces 24 millions de francs, à savoir 2,9 millions de francs dans le programme immobilier 2006; 8,2 millions de francs dans le programme immobilier 2007; et le solde dans les programmes 2008 et 2009. Nous aurons donc encore à nous préoccuper de ce sujet. Le montant doit encore être augmenté de ce qui est dans le crédit d'engagement concernant Jassbach, qui fait précisément l'objet de la minorité IV.

Concernant cette minorité et également la minorité V, qui n'a pas été argumentée par Monsieur Lang, je dirai simplement que la commission a rejeté ces minorités, de manière assez violente, dirons-nous, par le score à chaque fois de 17 voix contre 2.

Au nom de la majorité de la commission, je vous demande d'en faire de même et d'approuver l'ensemble du dossier tel que présenté par le Conseil fédéral.