AB 73481

Wortprotokoll

Le groupe des Verts soutient la proposition de la minorité II (Lang) et rejoint en cela les conclusions du rapport que les membres de la Commission des finances ont adressé à la Commission de la politique de sécurité en date du 1er septembre 2006. Réunie en séance les 24 et 25 août 2006, la Commission des finances du Conseil national attire notre attention sur les conséquences qu'entraînerait le fait de fixer un nouveau plafond de dépenses pour l'armée, car cela ne correspond pas aux dispositions en vigueur de l'actuelle loi sur les finances de la Confédération. Les Verts adhèrent aux conclusions de la Commission des finances, car le prolongement de ce plafond durant trois nouvelles années ne se justifie pas.

Si la majorité du Conseil national a pu voir une légitimation à un tel plafond lors de la première phase de restructuration de l'armée, prévoir aujourd'hui une telle mesure créerait un fâcheux précédent, voire deviendrait une bien mauvaise habitude de fonctionnement, car la restructuration de l'armée va durer bien au-delà de ces trois prochaines années. La Commission des finances, par 10 voix contre 6, et le groupe des Verts vous proposent donc de ne pas reconduire ce plafond et de revenir à un fonctionnement traditionnel respectant la loi sur les finances de la Confédération. Il en va de notre crédibilité en matière de gestion des finances fédérales. Nous souhaitons que les personnes qui ne jurent que par l'assainissement des finances soutiennent la proposition de la minorité II, qui seule respecte les dispositions actuellement en vigueur dans la loi sur les finances de la Confédération.

En conclusion, nous vous encourageons dans un premier temps à voter la proposition de la minorité II (Lang). Au cas où cette proposition ne serait pas acceptée par la majorité des membres de notre assemblée, nous vous invitons alors à soutenir la proposition de la minorité I (Widmer), qui a le mérite de limiter les dégâts en abaissant le montant du plafond de dépenses.