Meyer Thérèse · Nationalrat · 2007-03-19

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien soutiendra la proposition de la majorité de la commission. Cette proposition émane de nos rangs, il faut bien le dire.

Nous sommes favorables à une augmentation proportionnelle de la TVA, limitée dans le temps, c'est-à-dire sept ans, soit de 2010 à 2016. La TVA, c'est bien sûr un impôt de consommation, mais il a été jugé moins dommageable surtout pour l'industrie d'exportation et, donc, il favorise mieux la croissance. Le modèle choisi, c'est-à-dire une augmentation proportionnelle, induira les taux suivants: le taux le plus bas passera de 2,4 à 2,6 pour cent; le taux en vigueur dans l'hôtellerie passera de 3,6 à 3,9 pour cent; pour le reste, le taux passera de 7,6 à 8,3 pour cent. Nous tenons absolument à cette proportionnalité pour ne pas taxer inconsidérément les biens de première nécessité et, ainsi, désavantager par trop les familles et les personnes à revenu modeste.

La TVA générera dès 2010 des recettes nouvelles de l'ordre de 1,9 milliard de francs, puis de 2 milliards par an. Cela servira à équilibrer le compte annuel de l'AI et, éventuellement - et tant mieux si cela arrive -, à amortir un peu la dette si la conjoncture est bonne et si les effets de la 4e et de la 5e révision de l'AI sont positifs et continuent à l'être. Nous sommes aussi d'avis que la limitation dans le temps est une caution de la responsabilité que nous prenons de maîtriser à terme les dépenses et de trouver un équilibre durable quand la situation sera stabilisée, ceci sans donner un chèque en blanc pour des recettes supplémentaires. Après ce temps d'observation, des propositions devront être faites pour consolider dans le temps la couverture financière de l'assurance.

Nous sommes aussi pleinement d'accord de lier ce financement complémentaire à l'acceptation de la 5e révision de l'AI - la votation populaire aura lieu le 17 juin prochain -, sinon nous risquerions de verser des recettes supplémentaires dans un tonneau sans fond, alors que le but général est vraiment de permettre à l'assurance d'atteindre son objectif, soit le versement d'une rente aux personnes qui en ont besoin, et d'avoir aussi un résultat équilibré et consolidé dans le temps.

J'appelle donc, encore une fois, chacun d'entre vous à prendre ses responsabilités et à adopter la proposition de la majorité de la commission. Si vous la rejetez, vous acceptez explicitement de piocher dans le fonds AVS et, éventuellement, de l'assécher à terme, ce qui est grave. Je trouve qu'il est très grave de ne pas prendre la responsabilité de renflouer l'AI. Alors, nous allons passer au vote et j'espère que la majorité des membres présents va aussi adopter tous les points selon la proposition de la majorité de la commission.