Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-03-19

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral considère un suivi diététique chez les enfants et les jeunes comme une mesure isolée qui ne peut donc pas constituer une prestation obligatoire de l'assurance-maladie. Une commission compétente considère qu'elle ne remplit pas les critères d'efficacité, d'adéquation et de caractère économique.

Par contre, les programmes interdisciplinaires avec des conseils diététiques intégrés pourraient être inscrits dans la liste des prestations remboursées si la commission leur atteste le caractère efficace, adéquat et économique.

Il convient donc de rejeter la motion et d'envisager un programme interdisciplinaire, tel que préconisé par la Commission fédérale des prestations générales. Le problème est reconnu. C'est le chemin qui diverge.