Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-03-19

Wortprotokoll

Madame Meyer, vous savez que les caisses-maladie publient leurs résultats. Ceux-ci sont publiés, après vérification, par les responsables des contrôles à l'office compétent. Or, dans les comptes de toutes les caisses-maladie, il y a un montant à séparer pour les réserves: on verra donc s'il a augmenté de manière considérable ou non et à combien les réserves se montent. Il y a aussi un poste pour les provisions: celles-ci sont constituées, vous le savez, pour payer des factures de prestations effectuées l'année précédente, mais pas encore parvenues aux caisses-maladie à la fin de l'année. Par conséquent, il n'y a nul besoin d'une transparence supplémentaire, car tous les chiffres seront présentés. Chacun pourra savoir si les caisses-maladie ont constitué des réserves ou non.

Plus difficile est le problème des prévisions. Lorsqu'une caisse-maladie fixe ses primes, elle le fait en fonction du passé, de l'expérience acquise, de l'année en cours et des prévisions pour l'année suivante. Par conséquent, même s'il y a peut-être constitution de réserves l'année précédente, cela ne veut pas dire que les primes seront plus basses par définition. En effet, cela dépend de l'évolution des coûts et des prévisions pour l'année qui suit.

En ce qui concerne 2006, les bénéfices ont été plus importants que prévu parce que la communauté en général n'a pas cru à l'efficacité des mesures relatives aux médicaments. Il n'y a pas que les compagnies d'assurance qui n'y ont pas cru: la presse a ironisé sur le sujet. J'ai même entendu peu de parlementaires se réjouir de l'efficacité des mesures précitées, ce qui n'est naturellement pas votre cas. Au moment où les décisions ont été prises, j'ai constaté au [PAGE 353] contraire qu'on avait posé pas mal de questions, entre autres sur le problème des génériques.

Par conséquent, je suis content de constater que les mesures que l'on a prises ont été efficaces et qu'elles permettent de constituer une petite cagnotte qui sera non pas dissipée, mais qui servira à modérer les hausses de primes au cours des années qui viennent. Mais, je le répète, c'est un effet qui est provisoire. Ce qu'il faut absolument - on le verra cette semaine -, c'est faire des réformes de fond qui permettent de stabiliser à plus long terme les hausses, qui se produiront quand même, parce qu'il y a le vieillissement de la population et le progrès technique. Tout est très transparent et on aura un débat sur ce sujet.

Ce qui est vrai aussi, c'est que ce fameux chiffre de 1 milliard de francs, qui est au centre d'une polémique intéressée, me paraît irréaliste. Si vous avez 17 milliards de francs de primes par an et si, en 2006, vous avez une augmentation de 4,5 pour cent, l'augmentation est inférieure à 1 milliard de francs. Alors, s'il y avait 1 milliard de francs de bénéfices supplémentaires en 2006, ça signifierait que l'augmentation des coûts de 2006 serait égale à zéro. Ce n'est très probablement pas le cas, mais attendons les chiffres définitifs. Pour l'instant, on n'a que les indications du monitoring. Or, le monitoring ne tient compte que des factures payées par les caisses-maladie et pas de celles qu'elles doivent encore recevoir.