Rossini Stéphane · Nationalrat · 2007-03-21

Wortprotokoll

C'est une des clés de cette loi qui est discutée maintenant, à savoir la part des coûts d'hospitalisation qui sera financée par les cantons. Si c'est une des clés de la loi, cela en est aussi une en matière de solidarité dans le fonctionnement du système de santé. A cet égard, l'Organisation mondiale de la santé est assez claire. Dans son rapport qui compare les différents systèmes de santé, l'OMS nous montre que, si en matière de qualité la Suisse se trouve en tête des différents pays, en termes de solidarité elle se trouve entre le 38e et le 40e rang, ce qui montre que nous avons ici encore une marge de manoeuvre relativement importante.

Si cette question n'est peut-être pas un sujet fondamental pour celles et ceux qui aspirent à une concurrence totale, également sur les prix, pour nous, c'est une préoccupation fondamentale parce qu'on doit avoir ici une approche générale entre la pratique à travers les primes et la pratique à travers le financement par les pouvoirs publics.

Le souci des gens, et on l'a entendu très souvent au cours de ces derniers mois, c'est de savoir à combien s'élèvent leurs primes d'assurance-maladie. Pour éviter une pression trop grande sur les primes, que nous considérons toujours [PAGE 453] comme antisociales parce que ce sont des primes par tête, il nous paraît important de conserver l'engagement financier des cantons. Si les cantons se désengagent dans le financement hospitalier, la part qui sera payée par les primes devra être augmentée, et cela ne nous paraît pas judicieux.

Pourquoi la minorité propose-t-elle 60 pour cent à la charge des cantons? Tout simplement parce que, d'une manière générale, la moyenne suisse atteint ce chiffre de 60 pour cent, certes avec énormément de variations selon les cantons, notamment en raison des problématiques de transparence qui en ont pénalisé un certain nombre.

Aujourd'hui il s'agit pour nous d'éviter un désengagement des cantons et il s'agit par conséquent de donner un signe très clair sur la nécessité pour les cantons, d'une part, de financer le système et, d'autre part, de le rationaliser. Si les cantons ont une part de financement plus élevée, ils auront l'obligation d'aménager ce système de façon à ce qu'il soit optimal. Le levier financier va avoir des conséquences sur la gestion globale de l'offre de santé, non seulement sur l'offre hospitalière, mais aussi en matière d'établissements médicosociaux, de soins à domicile, de développement des réseaux de soins. Le principe des réseaux de soins est inscrit dans beaucoup de lois cantonales; dans la pratique, on sait que cela s'avère extrêmement difficile. On le voit d'ailleurs dans les revues d'hospitalisation: dans la problématique des hospitalisations inappropriées émerge très fréquemment la relation avec les autres acteurs du système de santé, les EMS, les soins à domicile notamment. Par conséquent, si les cantons ont un financement plus élevé, ils seront incités à développer ces autres types de prises en charge et à développer un système qui permette au patient d'être au bon endroit au bon moment; ainsi ils pourront utiliser les moyens et les ressources de manière optimale.

Voilà les éléments qui nous poussent à proposer que la part cantonale se monte à 60 pour cent au moins. Ce n'est pas seulement un choix politique arbitraire, c'est aussi un choix qui vise à orienter le système de santé d'une manière générale et cohérente.