Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-03-21

Wortprotokoll

Madame Heim Bea a retiré sa proposition avec beaucoup d'élégance. Elle a raison de maintenir la pression, car nous sommes d'avis qu'il faut absolument développer des critères de qualité. Cela dit, ce n'est pas si simple, dans un domaine aussi sensible que celui de la santé. Il ne suffit pas d'indiquer simplement le nombre de décès après les opérations pour que les gens puissent choisir leur hôpital; il faut des critères un peu plus fins que ceux-là. Par conséquent, ça prend un peu plus de temps. D'ailleurs, si besoin est, je souhaite que vous choisissiez le bon hôpital!

Ensuite, en ce qui concerne la proposition Goll, tout a été dit. Vouloir imposer des normes à respecter dans le contrat de travail par le biais de l'introduction des DRG part certainement d'une bonne intention d'un point de vue syndicaliste, mais c'est quand même un petit peu compliqué et un petit peu éloigné des réalités. Je comprends qu'on puisse vouloir cela, mais je comprendrais mal que cette proposition trouve une majorité. En tout cas, le Conseil fédéral ne la soutient pas, non pas qu'il ne veut pas des conditions sociales tout à fait convenables et correctes, mais parce que je ne pense pas qu'il faille modifier la loi à cet endroit afin de tenir compte de cette préoccupation. Elle existe, certes, et l'on doit l'envisager, mais elle ne doit pas être mêlée aux DRG.

En ce qui concerne la proposition de la minorité Fehr Jacqueline, malgré toutes les explications données, elle va à mon sens à l'encontre du système DRG qui comprend tous les coûts, y compris les coûts d'investissement. Par conséquent, ils doivent être mis dans les coûts de départ. Il est vrai qu'il y a des problèmes de transition - comment, par exemple, tient-on compte d'investissements déjà partiellement amortis? -, mais ils doivent être résolus dans le cadre des DRG. Si on sort de cette logique, on donne un avantage considérable à certains acteurs du marché, et c'est le contraire de ce qu'on a cherché à faire durant tous ces travaux.

C'est la raison pour laquelle je vous recommande de suivre la majorité de la commission, non pas en toute circonstance, mais dans ces circonstances.