Vanek Pierre · Nationalrat · 2007-03-21

Wortprotokoll

Avec la Conférence de conciliation d'hier soir, ce Parlement, ou du moins sa majorité, a fini d'emballer le cadeau, de toiletter la mariée, d'ajuster les détails, comme nous l'a encore expliqué le rapporteur, pour tenter d'éviter un référendum.

Or sur le fond, et nous en sommes maintenant, au fond, à un oui ou non à cette loi, cette loi est un clone de la loi sur le marché de l'électricité, refusée par le peuple en 2002. Son axe est le même: la marchandisation d'un bien commun vital qu'est l'électricité, avec toutes les conséquences négatives prévisibles sur la sécurité de l'approvisionnement; sur la capacité de notre collectivité à mener à bien le tournant radical en matière de politique énergétique, nécessaire face aux menaces de catastrophes climatiques et nucléaires; sur le contrôle démocratique de la politique énergétique; sur la défense de l'emploi et sur les intérêts directs des petits consommateurs.

Permettez-moi, ici et maintenant, de citer la plate-forme du comité référendaire contre la loi sur le marché de l'électricité, dont j'ai fait partie dès le début.

"Le comité référendaire s'oppose fondamentalement à la libéralisation et à la privatisation de l'approvisionnement en électricité. Le système actuel des monopoles, concédés par les communes et les cantons, et des centrales et entreprises électriques majoritairement publiques a prouvé sa fiabilité. De ce fait, nous ne voulons pas d'une loi sur le marché de l'électricité favorisant la déréglementation et la privatisation du secteur de l'électricité, mais une loi .... garantissant un approvisionnement en énergie sûr, durable et économique pour toute la population. Cette loi", écrivions-nous à l'époque, "devrait s'appuyer sur les piliers suivants:", j'en cite quelques-uns, "Les réseaux et les grandes centrales doivent intégralement être entre les mains des pouvoirs publics", ce n'est pas le cas avec la loi qu'on nous propose. "D'une importance stratégique, ils doivent être soumis à un contrôle public et démocratique", ce n'est pas le cas avec la loi qu'on nous propose. "L'objectif premier de la loi doit être de garantir la sécurité de l'approvisionnement", ce n'est pas le cas avec la loi qu'on nous propose, qui est axée sur la compétitivité et la concurrence du secteur électrique. "Tous les distributeurs sont obligés de proposer une part d'énergies renouvelables à des prix abordables", ce n'est pas le cas.

Je cite encore deux points: "La loi doit contraindre les cantons à introduire une tarification favorisant les utilisateurs économes et défendant les petits consommateurs. Les économies d'énergie doivent être récompensées." Ce n'est particulièrement pas le cas puisqu'on ouvre le marché pour les gros consommateurs, et on fait même exploser la notion de "tarification" en la matière, alors que le comité référendaire demandait une tarification fixée par les cantons qui soit rationnelle et qui favorise les petits consommateurs et les économies d'énergie. "Des mesures doivent être prises pour la sauvegarde des emplois", je cite toujours la plate-forme du comité référendaire, "notamment à travers la promotion des énergies nouvelles et le développement des services dans le secteur énergétique." On a vu l'attitude que la majorité des membres de la Conférence de conciliation a adoptée sur la question de la défense des emplois menacés dans le secteur, comme me l'a expliqué l'autre jour notre collègue Christian Levrat.

Dans ces conditions, un référendum est nécessaire. Il est démocratiquement indispensable. C'est la conviction d'"A gauche toute!/Links!". Nous ferons ce qui est en notre pouvoir pour rendre ce nécessaire possible. A Genève, par exemple, les prémisses d'une mobilisation référendaire sont là. Près d'un millier de travailleurs des Services industriels ont, par le biais de leurs organisations syndicales diverses, lancé un appel aux différentes organisations qui avaient soutenu le référendum contre la LME pour qu'elles appuient un tel référendum. Le Parti socialiste genevois, dont un certain nombre de collègues siègent sur ces bancs, a adopté récemment en assemblée générale une résolution analogue.

Par ailleurs, à l'attention, cette fois-ci, de tous les élus du groupe socialiste présents dans cette salle, j'aimerais signaler qu'il y a un peu plus de deux ans, votre parti, le Parti socialiste suisse, émettait un communiqué affirmant ceci: "La perspective d'une libéralisation est hors de question, du moins jusqu'en 2008. A ce moment-là, par respect envers la décision populaire de septembre 2002, il faudra à nouveau demander leur avis aux citoyennes et aux citoyens." C'est ce à quoi nous nous emploierons, pour faire en sorte que cette réforme néolibérale, qui va dans un sens absolument contraire aux décisions populaires prises dans ce pays en 2002, ne puisse pas passer la rampe sans être soumise au peuple.