preparatory:AB 743

Wortprotokoll

Comme vous pouvez l'imaginer, l'alinéa 3 a aussi donné lieu à passablement de discussions au sein de la commission. Nous avons effectivement trois possibilités:

La proposition de majorité, que je vous invite à soutenir en tant que rapporteur de la commission, prévoit une compensation du renchérissement jusqu'à concurrence de 50 pour cent.

La proposition de minorité I - à laquelle j'appartiens également, mais que je ne veux pas défendre ici - ne prévoit pas de garantie absolue de la compensation du renchérissement. M. Beck l'a dit tout à l'heure, il est vrai que, dans la nouvelle loi sur le personnel de la Confédération, nous n'avons pas garanti la compensation du renchérissement. Personnellement, je me suis joint à la minorité I, car on peut difficilement garantir la compensation du renchérissement à cent pour cent pour les retraités si on ne peut le faire pour le personnel actif.

La proposition de la minorité II exige pratiquement la compensation totale du renchérissement également pour les retraités. Dans le cas d'un manco de la caisse, la différence serait compensée par les employeurs.

Finalement, la commission a voté la proposition de la majorité, mais vous verrez que c'était très serré: la majorité l'a emporté contre la minorité I par 11 voix contre 10, et contre la minorité II par 14 voix contre 8.

Au nom de la commission, je vous invite à soutenir la proposition de la majorité.