Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2006-06-21

Wortprotokoll

Comme vous vous en doutez, je vous propose de rejeter la motion Schmid-Sutter Carlo, pour deux raisons essentielles.

La première est qu'en acceptant cette motion, nous reviendrions sur un élément fondateur de la politique des transports, qui a été accepté par le Parlement et par le peuple il y a quelques années, à savoir l'équilibre proposé aux milieux du transport routier entre l'introduction des camions de 40 tonnes et l'introduction de la taxe poids lourds. Le calendrier de la taxe poids lourds a été fixé et il ne constitue pas une surprise pour les milieux concernés. Il est désagréable de constater qu'à la première occasion les milieux des transporteurs, qui ont obtenu par le passé la surcapacité des 40 tonnes, remettent en cause son corollaire, à savoir la taxe poids lourds, qui était étalée dans le temps de manière à ce que la branche puisse l'absorber.

A la première occasion, cet équilibre entre l'augmentation de la capacité et l'introduction de la taxe est remis en cause et on peut bien prévoir qu'à la prochaine occasion, c'est-à-dire en 2011, on trouvera évidemment d'autres arguments pour nous proposer de différer les éléments d'un marché qui ont été fixés et clairement établis pour la profession.

Si nous acceptons cette proposition, encore une fois, nous contreviendrons à des choix politiques qui ont été acceptés antérieurement.

Par ailleurs, et c'est la seconde raison de mon opposition à la motion, nous mettrons en danger le financement des fonds qui président aux infrastructures de transport, puisque nous aurons des recettes en moins et, d'autre part - et cela me paraît aussi extrêmement désagréable -, nous "entamerons" en faveur de la route l'égalité des chances et l'égalité de traitement dans le domaine des transports entre le rail et la route. Un renoncement à l'augmentation de la taxe poids lourds est un cadeau fait aux camionneurs alors que, dans sa majorité, le Parlement a confirmé lors de la dernière session qu'il entendait renoncer à subventionner plus avant le trafic intérieur des marchandises par le rail. On aurait ainsi, d'un côté, la continuité de la baisse des subventions pour le rail et, de l'autre, un allègement des charges pour la route. Cela me paraît tout à fait inéquitable. On ne peut pas suivre la motion Schmid-Sutter Carlo à cet égard.

Le nouvel élément évoqué est l'obligation qui pèse sur les milieux routiers s'agissant de l'obligation d'introduire, à court et à moyen terme, des filtres pour limiter les effets du diesel. Il est vrai que cet élément n'a pas été mis sur la table au moment où on a discuté de l'accord pour l'introduction des [PAGE 583] camions de 40 tonnes contre l'introduction de la taxe poids lourds. Mais nul n'est à l'abri des progrès de la science et de la technique. On exige aussi du rail qu'il se mette à la page, notamment qu'il s'équipe de manière assez onéreuse pour assurer des niveaux de sécurité dans les tunnels sous les Alpes avec des moyens qui n'avaient pas été prévus dans l'état de la technique au moment où nous avons voté les crédits.

Pour résumer et pour conclure, je vous recommande de rejeter la motion, non parce qu'il s'agit de pénaliser les milieux du transport par route, mais parce qu'il s'agit d'affirmer la continuité d'une politique. En acceptant cette motion, on romprait l'égalité de traitement entre les branches du transport et on accorderait à la route un avantage qui n'est pas du tout justifié, ni par les conditions économiques, ni par la santé du ménage fédéral.

Je vous remercie de rejeter la motion Schmid-Sutter Carlo.