Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-06-22

Wortprotokoll

Je crois que Monsieur Hess a fait une appréciation exacte de la situation. Le problème posé est très technique. Nous prétendons avoir une meilleure solution que celle qui est préconisée. Mais la meilleure manière de procéder, c'est d'adopter la proposition de la commission. Ainsi est créée une divergence et nous avons une proposition alternative dans le cadre de cette procédure.