Berset Alain · Ständerat · 2007-06-04

Wortprotokoll

Je voudrais tout d'abord remercier le Conseil fédéral pour sa réponse, mais j'interviens tout de même, parce qu'elle soulève plus de nouvelles questions qu'elle n'apporte de réponses aux questions que j'ai posées.

Le Ministère public de la Confédération est souvent au centre de discussions, parfois même de polémiques, en particulier depuis 2004. Dans l'intervalle plusieurs rapports ont été commandés, en relation avec de prétendus graves défauts d'organisation, ou de graves manquements dans son fonctionnement ou encore dans le respect des normes légales. Bref, on en a beaucoup parlé, cela a fait beaucoup de mousse, beaucoup d'histoires, pour se rendre à l'évidence qu'au final on n'a rien de bien grave - en tout cas rien [PAGE 328] jusqu'ici - à reprocher au Ministère public, si ce n'est peut-être des questions de type organisationnel.

Un projet visant à concentrer la surveillance du Ministère public auprès du Département fédéral de justice et police a été présenté. Il a été mis en consultation en juin 2005, mais il semble aujourd'hui abandonné, c'est en tout cas ce que j'ai appris à la lecture de la réponse du Conseil fédéral. Dans l'intervalle, le procureur général de la Confédération a quitté ses fonctions. La Commission de gestion s'en occupe actuellement, et elle dira si ce départ s'est passé dans des conditions normales et volontaires ou non; il ne m'appartient pas ici de tirer de conclusions personnelles.

Reste quand même la question de savoir pourquoi un employé de la Confédération qui démissionne bénéficie encore de son salaire après avoir physiquement quitté son poste de travail. On ne peut s'empêcher de penser qu'il y a eu là une négociation particulière. J'espère que les investigations de la Commission de gestion permettront de savoir précisément lesquelles et pour quelles raisons. Tous ces éléments donnent naturellement un goût particulier à la relation entre le Ministère public et l'actuel département de tutelle, et cela n'a fait qu'amplifier mes doutes d'ordre structurel quant au rattachement du Ministère public à la seule surveillance du département précité.

J'ai lu, dans la réponse à mon interpellation, qu'entre le moment du dépôt de mon interpellation et aujourd'hui, le poste de procureur général de la Confédération avait été mis au concours. C'est une bonne chose, parce qu'une institution aussi importante ne peut pas fonctionner longtemps sans avoir un procureur général désigné et avec uniquement un procureur général par intérim.

Ce qui surprend aussi, dans la réponse du Conseil fédéral, c'est la nouvelle définition du profil du procureur général de la Confédération. Cela surprend, parce que entre-deux la loi n'a pas changé. C'est la loi qui fixe les tâches du Ministère public et c'est donc de la loi que doit découler logiquement le profil du procureur général de la Confédération. Le projet d'efficacité (ProjEff; EffVor), quant à lui, concerne l'organisation et pas l'attribution de tâches au Ministère public puisque cela dépend, je l'ai dit, de la loi. A ce titre, il serait intéressant que le tableau général des tâches imparties au Ministère public, dont il est fait mention dans la réponse à mon interpellation, soit publié puisqu'il semble qu'il a déjà été adopté par le Conseil fédéral. Là, je serais très heureux d'avoir une prise de position du représentant du Conseil fédéral. Ce tableau peut-il être publié, et peut-il l'être rapidement?

Une autre information importante, dans la réponse à mon interpellation, c'est que le projet concernant la surveillance du Ministère public, projet qui a été publié sur Internet, mis en consultation en 2005, est en passe d'être abandonné par le Conseil fédéral, quand bien même l'option de la surveillance unique par l'actuel département de tutelle aurait été confirmée, elle, par le Conseil fédéral. C'est une information nouvelle et j'aimerais savoir si le résultat de la consultation de 2005 était connu du Conseil fédéral au moment de prendre cette décision. C'est en tout cas ce que prévoit l'ordonnance sur la consultation. Je dois vous dire en effet que cette décision du Conseil fédéral a de quoi surprendre si on pense que cette consultation aurait donné un résultat très négatif, notamment pour ce qui concerne le rattachement du Ministère public de la Confédération au Département fédéral de justice et police. Ce résultat aurait été négatif notamment parce que cela mettrait en danger l'indépendance du Ministère public dans la réalisation de ses tâches.

J'espère que le résultat de cette consultation pourra être publié prochainement, pour les raisons suivantes: d'une part, je ne vois pas pour quelles raisons un tel document devrait rester secret deux ans après la consultation; d'autre part, je voudrais avoir ce rapport au plus tard au moment des délibérations parlementaires sur la surveillance du Ministère public, et j'imagine que les commissions parlementaires voudront aussi l'avoir à ce moment-là. Il faudra donc bien un jour exposer quel fut le résultat de cette consultation et en tenir compte. Et si le Conseil fédéral entend ne pas tenir compte du résultat de la consultation, il doit s'en expliquer. Cela peut arriver, mais il est bon et nécessaire d'avoir une justification si on s'éloigne sensiblement du résultat d'une consultation.