Epiney Simon · Ständerat · 2007-06-07

Wortprotokoll

Je formulerai d'abord une appréciation liminaire et ensuite quelques réflexions plus ciblées.

Grâce à un excédent de recettes de 2,5 milliards de francs et à une maîtrise des dépenses, la Confédération a donc dépensé moins d'argent qu'elle n'en a encaissé. Cela mérite d'être à nouveau relevé puisque nous sommes en effet peu coutumiers de ce genre de bonne nouvelle. Mais ce résultat réjouissant doit être relativisé, car il s'explique à mon sens par trois raisons essentielles: d'abord, les programmes d'allègement budgétaire 2003 et 2004 ont généré des économies de l'ordre de 5 milliards de francs; ensuite, grâce au frein aux dépenses, nous avons pu pratiquer une discipline budgétaire exemplaire; enfin, comme la croissance est au rendez-vous, la conjoncture favorable a permis d'enregistrer des rentrées fiscales extrêmement encourageantes.

Je vous donne quelques chiffres: le produit de la taxe sur la valeur ajoutée: 19 milliards de francs, soit 533 millions d'augmentation par rapport au montant budgétisé; le produit de l'impôt fédéral direct: 14,2 milliards de francs, soit 465 millions d'augmentation; le produit de l'impôt anticipé: 3,9 milliards de francs, soit 933 millions d'augmentation. Cette embellie fiscale a donc permis de diminuer la dette brute et la dette nette: la dette brute a ainsi été ramenée de 130 à 123,6 milliards de francs et la dette nette de 97 à 91 milliards de francs.

Dans ce contexte euphorique, le DETEC a respecté le budget. En particulier, ses dépenses, qui ascendent à 8,4 milliards de francs, se caractérisent par leur stabilité puisqu'en fait, elles ne sont inférieures que de 180 millions de francs par rapport au compte 2005. Le recul des dépenses s'explique aisément dans ce département par les programmes d'allègement budgétaire que je viens de mentionner, qui ont notamment entraîné une baisse des contributions aux investissements dans les domaines des routes nationales et des transports publics, ainsi qu'une réduction des versements dans le fonds pour les grands projets ferroviaires.

Il arrive fréquemment dans ce département, qui, par définition, construit et investit, que des projets soient retardés par des oppositions, ou faute de moyens cantonaux, ou tout simplement parce que les projets ne sont pas prêts à être réalisés. En tout état de cause, les dépenses qui ne sont pas budgétisées font toujours l'objet de compensations, soit dans le même office, soit dans le cadre général du département.

Le trafic est bien sûr l'élément essentiel qui caractérise ce département puisqu'il absorbe 90 pour cent des dépenses, soit 7,6 milliards de francs. Nous vous prions d'accepter pour le surplus les crédits supplémentaires qui s'élèvent à 267 millions de francs, mais dont 181 millions de francs représentent des aides destinées à réparer les dommages dus aux intempéries d'août 2005.

Concernant l'Office fédéral des transports, les dépenses s'élèvent à 4,6 milliards de francs. De notre point de vue, la Confédération doit arrêter de limiter sa participation dans le trafic régional, car sans cela, les cantons seront contraints de réduire leur offre de transports publics. Il faut rappeler qu'en 2006, les cantons, en plus de leurs obligations ordinaires, ont dû débourser 56 millions de francs de plus que prévu. De même, à notre avis, la Confédération doit maintenir sa contribution pour réduire le prix du sillon ferroviaire, donc pour rendre le rail plus attractif, ce qui est une des priorités que le Parlement a fixées. Dès lors, nous sommes d'avis que, par exemple, le passage des camions à travers les Alpes, qui devrait être limité à 650 000 par année, est aujourd'hui une solution boiteuse, puisqu'en 2005, 1,2 million de camions ont encore traversé les Alpes et en 2006, 1,120 million, soit seulement environ 2 pour cent de réduction. Il y a donc là vraiment un effort à fournir: ou il faut [PAGE 402] augmenter la taxe poids lourds, ou il faut diminuer le prix du sillon ferroviaire pour rendre le rail attractif.

Concernant l'Office fédéral de l'aviation civile, suite aux différents accidents qui se sont produits, le Conseil fédéral a proposé, ce que nous avons accepté, d'augmenter les effectifs d'environ 70 personnes. La mesure commence à porter ses fruits puisqu'un audit néerlandais le confirme. La situation reste toutefois critique, car le trafic aérien a tendance à exploser et, avec la chute des prix, on constate qu'il y a un risque aujourd'hui de négliger tout ce qui concerne la sécurité. L'office a encore besoin d'un peu de temps pour achever sa restructuration. Il devra par contre fixer des priorités, car on a le sentiment qu'il est encore caractérisé par trop de bureaucratie.

Au sujet de l'Office fédéral des routes, je précise qu'il est en pleine mutation, avec la reprise des routes nationales par la Confédération. De notre point de vue, les cantons doivent être associés de manière plus étroite à la mise en place de la nouvelle structure, sans quoi l'exploitation deviendra chaotique: plus personne ne saura qui fait quoi, qui dépense quoi. En 2006, c'est 1,184 milliard de francs qui a été affecté à la construction des routes nationales. Ce sont 142 millions de francs de moins que ce qui avait été inscrit au budget, mais cela est dû soit à des adjudications plus favorables, soit au fait que des projets n'étaient pas encore finalisés. Cette réduction s'explique donc de manière raisonnable.

L'entretien, quant à lui, a coûté 612 millions de francs, l'exploitation 130 millions de francs. Il est intéressant de rappeler que, depuis 1949, la Confédération a consenti pour la construction des routes nationales 49 milliards de francs et les cantons 8,2 milliards. Ce sont donc des montants très importants. Il faut aussi rappeler que, dans le futur, ce seront les frais d'entretien des autoroutes qui coûteront particulièrement cher, puisqu'un quart des 1780 kilomètres du réseau d'autoroutes est constitué de ponts et de tunnels, ce qui va coûter extrêmement cher à l'entretien.

J'ajoute un dernier mot à propos du fonds pour les grands projets ferroviaires. Celui-ci est alimenté de la façon suivante: par la TVA, dont 1 pour mille représente 1,6 milliard de francs; par la RPLP, pour 688 millions de francs; par une partie de l'impôt sur les huiles minérales, pour 350 millions de francs; ainsi que par une avance de la Confédération de 428 millions de francs en 2006. A ce jour, la Confédération a déboursé au titre d'avance pour le fonds pour les grands projets ferroviaires 6,7 milliards de francs sur les 8,6 milliards de francs qui ont été autorisés par le Parlement.

Voilà en raccourci un aperçu des comptes du DETEC.

[VS]