Marty Dick · Ständerat · 2007-06-11

Wortprotokoll

Je dois vous avouer que je ressens un malaise, que je suis entré dans cette salle avec une idée et qu'au cours de ce débat, je suis en train d'en changer. Cela prouve que ces débats, finalement, sont encore utiles!

Le malaise est dû aux déclarations faites par la Poste après les décisions de la commission. Monsieur Ernst Leuenberger en a fait état. Je trouve que cela est même institutionnellement assez inquiétant. A mon avis, cela démontre que, dans ce domaine, il y a une absence de transparence.

Nous avons au fond, cela a été dit, trois modèles: un qui consiste à ne plus rien donner du tout; un autre qui consiste à donner 30 millions de francs, éventuellement plus 20 millions; un autre encore qui propose d'en rester aux environs de 80 millions de francs.

Je pense que le but d'aider la presse est louable: c'est l'essence même de la démocratie d'avoir une presse libre, indépendante, pluraliste. Je crois que dans tous les pays d'Europe, avec des systèmes assez différents, on aide la presse. Sauf erreur, en Italie, on subventionne très lourdement le papier destiné à l'impression des journaux.

Si l'on exclut la position du Conseil fédéral, qui veut qu'on ne fasse plus rien du tout, il reste à choisir entre les deux autres systèmes, celui du Conseil national et celui de notre commission, qui ne me paraissent pas très convaincants.

Le système actuel - cela a été dit à plusieurs reprises - prévoit de soutenir aussi des entreprises qui font de très gros bénéfices et qui emploient la presse surtout pour promouvoir leurs produits et leur image. Le système proposé par notre commission est effectivement très lourd du point de vue des conditions qu'il pose; il comporte en outre un potentiel de litiges assez important.

Je vous propose de créer une divergence avec le Conseil national, pour faire en sorte que le régime transitoire ne dure pas jusqu'en 2014. Je serais d'accord de soutenir la solution du Conseil national au plus tard jusqu'en 2011, mais pas jusqu'en 2014. Pour arriver à un tel résultat, je pense que la meilleure solution serait de créer une divergence.

Il me paraît évident que la récente intervention de la Poste prouve qu'il y a une absence de transparence et qu'il est utile d'obtenir des renseignements supplémentaires; cela n'est possible qu'en maintenant une divergence. Il faut surtout éviter de laisser en place un système jusqu'en 2014, dont tout le monde est plus ou moins conscient qu'il est injuste.

Pour terminer, permettez-moi juste une petite observation d'un membre de la Commission de rédaction: il semble que dans la version de la commission de notre conseil, à l'article 15 alinéas 3 et 3bis, il faudrait ajouter un "et" à l'avant-dernière lettre pour faire voir que les conditions sont cumulatives. La Commission de rédaction de langue italienne que j'ai l'honneur de présider, lorsqu'il y a toute une série de conditions cumulatives, ajoute un "et" à l'avant-dernière lettre afin qu'il soit clair qu'il s'agit de conditions cumulatives.