Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-06-13

Wortprotokoll

Nous partageons avec vous le souci d'une bonne répartition des médecins de famille. Nous croyons qu'il est important que ces médecins trouvent de la satisfaction dans l'exercice de leur profession, satisfaction qui est en effet un facteur stabilisateur en matière de coûts. Nous pensons aussi qu'il y a des mesures à prendre; celles-ci doivent être prises en priorité avec les cantons qui sont, selon la Constitution, les premiers responsables de la fourniture suffisante de soins.

Le premier point, c'est que toutes ces questions font l'objet de discussions avec les cantons dans le cadre du dialogue instauré entre la Confédération et les cantons au sujet de la "Politique nationale de la santé". Depuis 2005 déjà, ces questions sont en discussion. Une bonne dizaine d'études ont abouti à la présentation de deux rapports assortis de recommandations, qui ont été publiés en octobre 2006. Un des rapports porte sur l'organisation des services de garde et d'urgence et le second sur le financement de la formation postgrade des médecins de famille. C'est dire que le Conseil fédéral considère que ces choses sont importantes et qu'elles ne doivent pas être négligées. Si le postulat est accepté - ce qui va probablement être le cas -, on reprendra les études qui ont déjà été présentées et on fera une synthèse de toutes ces questions.

Le deuxième point, c'est l'offre. Monsieur David vient d'évoquer le problème. Je vous rends attentifs à l'étude publiée en avril 2007 par l'Observatoire suisse de la santé et portant sur l'offre de soins ambulatoires. Selon cette étude - qui est à disposition sur Internet, à ma connaissance - seules quelques régions pourraient souffrir de pénurie. En règle générale, la densité de médecins de famille augmente. On ne constate pas de détérioration à la campagne.

Madame Ory a posé des questions sur les moyens de favoriser dans certaines régions la réintroduction non pas du loup, mais du médecin de famille. Elle a dit qu'il faudrait peut-être rémunérer de manière différente le médecin de famille dans telle ou telle région. Cette proposition est certainement intelligente. Elle a un nom: c'est pratiquement la liberté de contracter, si on doit faire du cousu main avec chaque médecin. C'est exactement ce qu'on propose et j'espère que Madame Ory ayant dit A, dira B et soutiendra la liberté de contracter lorsqu'elle sera en discussion devant vous.

Les salaires: on sait bien qu'en Suisse, ils sont très difficiles à établir. Dans ce domaine-là, la vérité des prix est très difficile à établir. La FMH publie des listes de salaires qui sont [PAGE 495] généralement moins élevés que ceux publiés par les assurances, et encore différents de ceux qu'on publie nous-mêmes. Un des moyens simples de faire baisser les revenus des médecins, c'est de prendre le revenu par tête sans tenir compte du fait qu'un certain nombre de médecins travaillent à temps partiel. Alors, on divise les salaires globaux par le nombre de médecins et on obtient un chiffre qui est inférieur à la réalité de quelqu'un qui travaille à temps complet. Donc, examiner et réussir à définir de manière très précise le revenu d'un médecin travaillant à temps complet n'est pas très facile.

Il y a des médecins qui se sont pratiquement retirés, mais qui continuent à faire quelques consultations. Ce qui est vrai, même si les salaires des médecins de famille sont inférieurs à la plupart des salaires des médecins spécialistes, mais par exemple pas pour les psychiatres ou les pédiatres, c'est que dans l'ensemble, ce ne sont pas encore des salaires de misère. Ce sont des salaires encore tout à fait convenables, mais moindres que ceux des spécialistes, et ça pose un problème.

Lors de la discussion sur le Tarmed, la FMH n'a pas eu le courage de résoudre ce problème. On voulait globalement le même volume d'honoraires, ce qui signifiait que, si on augmentait les salaires des médecins de famille, il fallait diminuer ailleurs. La FMH n'a pas eu le courage de faire cette opération chirurgicale, si bien que les résultats ne sont pas à la hauteur de ce qu'on souhaitait. Nous sommes partisans de la revalorisation des salaires des médecins de famille par rapport à d'autres catégories de médecins.

Toute une série de rapports ont déjà été faits et présentés, pour répondre à la plupart des questions qui sont posées. Nous pensons qu'il faut viser à l'économicité des moyens, comme dans l'assurance de base, et lorsqu'on a déjà tout, c'est inutile de recommencer. Mais si vous adoptez le postulat, on fera de nouveau une synthèse et des études complémentaires, si nécessaire, de très bon coeur, car le souci au sujet de la situation des médecins de famille l'emporte sur notre souci de l'économicité administrative.