Marty Dick · Ständerat · 2007-06-14

Wortprotokoll

Je vous prie d'excuser cette brève absence.

La minorité défend la position du Conseil fédéral qui a été présentée maintenant avec un brio tel que je ne pourrais que gâter les choses en ajoutant quoi que ce soit. Ce que le Conseil fédéral a dit est tout à fait convaincant.

Le délai de dix jours a été introduit par nos collègues avocats qui, naturellement, estiment qu'il est beaucoup plus agréable de disposer d'un tel délai, mais sachant qu'au délai de cinq jours ouvrables s'ajoutent encore le samedi et le dimanche, je trouve aussi, au nom du principe de la célérité de la procédure, que le projet du Conseil fédéral mérite d'être soutenu.