preparatory:AB 75361

Wortprotokoll

Je m'exprime effectivement sur l'arrêté 5. Par contre, je ne m'exprimerai plus sur les autres arrêtés qui me sont attribués.

L'arrêté 5 concerne les crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche: le Fonds national suisse de la recherche scientifique, les académies suisses des sciences, les glossaires nationaux, le Dictionnaire historique de la Suisse, l'Année politique suisse et la Fondation Science et cité et Technorama.

Je dirai simplement quelques mots sur le Fonds national. Je rappelle que le plafond des dépenses pour la période précédente, initialement prévu à 2127 millions a été ramené à 1951 millions de francs à la suite du programme d'allègement budgétaire 2003. Le Fonds national a encore été privé de 230 millions de francs dans le cadre du budget 2005 et suite au programme d'allègement budgétaire 2004. Dans l'ensemble, de notables améliorations ont néanmoins été obtenues pendant cette période de subventionnement, alors que l'exigence de maintenir la Suisse à la pointe de la recherche fondamentale dans le monde est un défi permanent.

L'écart entre les subventions demandées et celles accordées ne cesse de se creuser, ce qui veut dire que le financement consenti sur le total des crédits demandés a constamment diminué. Dès lors, le Conseil fédéral reconnaît, avec le Fonds national, qu'il est indispensable de prévoir sur la base des dépenses de l'année 2007 un accroissement annuel de ses crédits.

A l'heure actuelle, contrairement aux organismes étrangers comparables d'encouragement de la recherche, mais aussi à la Commission pour la technologie et l'innovation, le Fonds national finance uniquement les coûts directs des projets de recherche libre. Les frais indirects sont assumés par l'organisme requérant, ce qui le pénalise; c'est le cas par exemple les universités, les écoles polytechniques fédérales et certaines hautes écoles spécialisées en fonction des recherches souvent fort coûteuses effectuées dans leurs laboratoires.

Aussi, le Conseil fédéral propose d'ouvrir un crédit spécifique pour des contributions "overhead" sous la forme d'une indemnité forfaitaire correspondant à 10 pour cent au maximum des subsides de recherche alloués par le Fonds national au financement de la recherche fondamentale. En même temps, cet appoint financier constitue un élément incitatif nouveau dans le système d'encouragement de la recherche et contribue à augmenter la concurrence dans ce domaine.

Nous vous proposons d'accepter un plafond de dépenses de 2843,4 millions de francs pour les différents domaines que j'ai évoqués.