Ory Gisèle · Ständerat · 2007-06-19

Wortprotokoll

Le système suisse des bourses est insuffisant, on vient de le voir, de le dire et de le répéter, et cela a forcément des conséquences sur la formation en général, et ensuite sur l'économie.

En 2005, les cantons ont octroyé 279 millions de francs sous forme de bourses et 27 millions de francs sous forme de prêts d'études, soit 306 millions de francs au total. La Confédération a subventionné cette somme à hauteur de 76 millions de francs. 10,1 pour cent des élèves seulement reçoivent une bourse. C'est très peu en comparaison internationale. En 1998, la Suisse a consacré 0,04 pour cent de son PIB aux aides aux études, alors que la moyenne européenne se situait à 0,18 pour cent. Bien loin de corriger cette insuffisance, nous l'accroissons, au contraire. En effet, depuis 1993, le montant des bourses a diminué en valeur réelle de 25 pour cent, alors qu'il y a toujours plus d'élèves en formation et que la part fédérale a encore diminué. En 1990, elle était de 40 pour cent et en 2005, de 27 pour cent seulement.

Les conséquences de cet état de fait sont véritablement préoccupantes. Certains jeunes renoncent à des études supérieures et leur préfèrent des études plus courtes, ce qui est bien dommage. Beaucoup de jeunes détenteurs de maturité ne continuent pas leurs études au niveau tertiaire. Ceux qui choisissent néanmoins d'étudier sont souvent confrontés à des difficultés financières. Ils doivent alors travailler à côté de leurs études pour pouvoir les financer. Ils sont près de 80 pour cent à être dans ce cas et 60 pour cent ont besoin de cet argent pour vivre. C'est l'ensemble de la société qui est perdante, car des talents ne sont pas exploités aussi bien qu'ils le pourraient et nous devons faire venir des savants et des chercheurs de l'étranger, ce qui est un non-sens.

L'égalité des chances aussi en pâtit. Les jeunes qui peuvent être entretenus par leurs parents ont plus de chances de réussir que ceux qui doivent travailler pour gagner leur vie. Selon l'Union des étudiants de Suisse, pour atteindre et maintenir l'objectif primordial d'égalité de l'accès à la formation, le système des bourses d'études représente l'unique moyen efficace sur le plan financier. Or, les bourses sont de plus en plus nécessaires, car avec le processus de Bologne les études ont tendance à se prolonger; la mobilité augmente, car certaines filières ne sont pas offertes dans toutes les écoles; et pour le moment les coûts en sont à la charge des étudiants. Les frais liés aux études augmentent également, comme par exemple les dépenses de logement. Actuellement, les bourses sont inaccessibles à la classe moyenne et, pourtant, il y aurait là certainement bien des jeunes intéressés par des études.

Pour remédier à ces diverses difficultés, nous devons améliorer notre système de bourses et l'harmoniser. Il faudrait que les bourses soient notablement plus élevées qu'elles ne le sont actuellement, de telle sorte que l'étudiant ne soit pas contraint de travailler plus que quelques heures par semaine pour faire face à ses charges. Il faudrait qu'elles soient versées jusqu'à la fin des études de "master", quelle que soit la longueur de ces études, c'est-à-dire même si elles sont suivies à temps partiel pour cause de travail rémunéré. Il [PAGE 580] faudrait en outre harmoniser les critères d'octroi, parce que les différences cantonales actuelles sont considérables, et il vaut mieux naître dans un canton plutôt que dans un autre. En attendant, il faudrait une organisation du cursus des études, tel qu'il permette de travailler à côté.

L'article 66 de la Constitution permet à la Confédération d'accorder des contributions aux cantons pour l'octroi d'aides à la formation, destinées aux étudiants des hautes écoles et aux institutions d'enseignement supérieur. Elle peut aussi encourager l'harmonisation entre les cantons en matière d'aides à la formation et fixer les principes applicables à leur octroi.

Je vous propose donc d'accepter d'attribuer 150 millions de francs supplémentaires en matière d'aides à la formation pendant les années 2008-2011.