Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2007-06-20

Wortprotokoll

Comme vient de le dire le rapporteur, le problème est relativement clair. Cette initiative émane de concitoyens excédés par le bruit des avions militaires dans certaines zones, en temps de paix. On peut imaginer que c'est une situation qui présente de fortes analogies avec celle qu'on connaît dans quelques petites localités autour du lac de Zurich pour l'aviation commerciale. Donc, les gens ne sont pas contents; ces avions font du bruit; et le paradoxe est que les personnes mécontentes aient été obligées de déposer une initiative populaire pour se faire entendre.

Comme à chaque fois que nous avons à traiter une initiative populaire, on peut se demander si la modification de la Constitution est le moyen approprié pour régler le problème. A l'évidence, il conviendrait de régler ces questions de bruit et de circulation d'avions, même militaires, dans d'autres textes légaux que la Constitution fédérale.

Si nous en sommes là aujourd'hui, si nous devons nous prononcer sur cette initiative populaire après le Conseil national, si elle doit passer devant le peuple, c'est parce que la discussion entre les auteurs de l'initiative et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports n'a pas produit des résultats permettant aux auteurs de la retirer.

Alors, on peut partager le point de vue du rapporteur qui a exposé de manière convaincante le fait que l'armée a déjà pris, dans de nombreux endroits, des mesures pour limiter au maximum le bruit de ces exercices. Mais il faut quand même s'étonner, que sur ce point précis, il n'ait pas été possible d'obtenir avec les auteurs de l'initiative des discussions et des accords, alors même qu'ils s'étaient formellement exprimés dans le sens de la conciliation, lors des auditions devant la commission du Conseil national.

Si j'ai déposé la proposition de minorité de recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative, ce n'est pas tellement parce que je suis convaincu qu'il faut absolument ancrer dans la Constitution l'interdiction de voler pour l'aviation militaire dans certaines zones, mais parce que je suis profondément insatisfait par la réponse que donnent le Conseil fédéral et la majorité de la commission à cette initiative.

Lorsqu'on lit l'argumentaire du Conseil fédéral, on a l'impression qu'il se donne, pour combattre l'initiative, un type d'argument qui ressemble à celui qu'il avait utilisé pour combattre l'initiative qui prévoyait la suppression de l'armée. On nous présente cette initiative comme une calamité de grande ampleur pour l'aviation militaire, on nous dit à la page 7249 du message qu'à cause de cette initiative: "la Suisse ne pourrait plus sauvegarder la souveraineté de son espace aérien". Plus loin, on nous dit qu'on va priver notre aviation militaire de secteurs d'entraînement suffisants, que l'aviation militaire ne pourra plus réaliser d'exercices fiables, et enfin, passage obligé bien sûr, on nous annonce que l'adoption de l'initiative entraînera la perte de nombreuses places de travail. Bref, on a l'impression que pour combattre l'initiative, on sort vraiment - et c'est l'occasion de le dire - la grosse artillerie, voire des missiles air-air. Au lieu de discuter avec les auteurs de l'initiative, au lieu de trouver comme on le fait habituellement des solutions de compromis, des règles de comportement, des quotas journaliers et saisonniers, l'armée a décidé de passer en force, elle a décidé qu'elle n'allait pas discuter avec cette minorité d'agités et elle fait planer le spectre de la mise en danger de l'aviation militaire si cette malheureuse initiative est acceptée.

Comme Monsieur Altherr, on peut reconnaître que la formulation de l'initiative n'est pas très heureuse, on peut contester le fait que ses auteurs prétendent régler le problème, qui est un problème d'application et de détails, en modifiant la Constitution. Mais alors, il faut dire qu'il est extrêmement désagréable de constater, du côté du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, la volonté de bloquer le jeu, de ne pas discuter et de faire passer cette affaire comme une atteinte à la sécurité de l'Etat et à la qualité de notre défense, ce qui est tout à fait ridicule et disproportionné.

Alors, si la minorité que je représente vous propose d'accepter l'initiative, ce n'est pas tant que nous pensons que ses auteurs ont raison sur toute la ligne, c'est que nous sommes persuadés que dans ce cas particulier le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a tort sur toute la ligne!

Je vous remercie de soutenir la proposition de la minorité.