Schmied Walter · Nationalrat · 2007-09-18

Wortprotokoll

Nous n'allons pas clore le débat ici, car c'est un débat continu, mais simplement relever que vous avez salué le fait que le secrétaire général, Monsieur Terry Davis, a été capable de présenter un budget à croissance zéro et de tenir compte de cette exigence pour 2008. Pour la transparence du débat, j'aimerais rappeler que le problème émane des 46 - maintenant 47 - membres du Conseil de l'Europe qui, quasi unanimement, refusent de mettre plus de moyens financiers à disposition du Comité des ministres, lequel impose au secrétaire général de respecter ce budget à croissance zéro.

Vous avez aussi relevé avec beaucoup de pertinence, Madame, que cette situation dure depuis quelques années. Moi, je dis simplement qu'elle ne pourra pas perdurer et qu'à un moment donné, comme Andreas Gross l'a relevé avec justesse, il faudra se demander si le Conseil de l'Europe peut encore remplir ses fonctions; l'alternative consisterait à prononcer sa dissolution. Pour ma part, au long de mes seize ans d'activité au Conseil national, j'ai souvent voté les restrictions budgétaires. Croyez-moi, ce que je dis me pèse: si nous tirons un parallèle entre le Conseil de l'Europe et la Confédération helvétique, ça signifierait que nous devrions gérer notre ménage fédéral avec un budget à croissance zéro depuis des années déjà. Une telle situation est intenable à long terme pour le Conseil de l'Europe. Je tenais à le dire.

J'aimerais vous faire part de mon grand souci. Le Comité des ministres, le Comité mixte et les représentants de l'Assemblée parlementaire, tout le monde applaudit parce que germe l'idée, maintenant, de voir l'Union européenne devenir membre à part entière du Conseil de l'Europe. Moi, je crois que c'est un grand danger parce que si l'Union européenne devient membre du Conseil de l'Europe, nous allons perdre cette vivacité des représentants élus démocratiquement des 27 pays membres de l'Union européenne: le [PAGE 1217] représentant de l'Union européenne demandera à pouvoir s'exprimer et tous les autres députés n'auront plus rien à dire. Je pourrais épiloguer sur des exemples de ce genre qui se sont passés à l'occasion de la séance de la FAO à Riga et qui sont patents. Je crains cette évolution.

En conclusion, je vous remercie, Madame la présidente de la Confédération, de votre engagement.