Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2007-09-18

Wortprotokoll

Je ne vais pas prolonger le débat puisque les rapporteurs ont dit tout ce qu'il y avait à dire concernant le rapport sur les traités internationaux conclus en 2006. Les réponses aux questions ont été données.

Le Conseil fédéral vous propose de prendre acte de ce rapport en l'approuvant.