Recordon Luc · Nationalrat · 2007-09-25

Wortprotokoll

Monsieur Baader Caspar, je constate que vous en appelez au droit d'être entendu du chef du Département fédéral de justice et police. Vous le considérez donc d'ores et déjà comme quelqu'un contre qui quelque chose est dirigé. Mais ici, il s'agit des institutions dans leur ensemble. N'estimez-vous donc pas très malvenu que, dans un débat qui doit porter sur le fond de la séparation des pouvoirs, la motion d'ordre Maurer constitue un appel à une nouvelle violation de la séparation des pouvoirs, en l'occurrence du législatif à l'encontre de l'exécutif?

Pourquoi ne proposez-vous pas un simple voeu, plutôt qu'un ordre? Une motion est un ordre du Parlement au Conseil fédéral, fût-ce justement une motion d'ordre, par jeu de mots.

Vu la gravité du cas, il me semble que la présence de la présidente de la Confédération serait plus indiquée.