Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2000-09-27

Wortprotokoll

M. Stähelin dit que ma proposition va au-delà du but poursuivi et il donne comme exemple la propharmacie, soit les médecins qui dispensent eux-mêmes les médicaments. Je crois que s'il n'y a pas plus mauvais exemple, c'est bien celui-là. Indépendamment du fait que, dans certains cantons, on autorise les médecins dispensants, s'il y a bien une hérésie contre laquelle il faudrait lutter et qui nous permettrait peut-être d'envisager les économies globales en matière de santé publique, c'est bien celle du médecin dispensant, même si dans la loi sur les produits thérapeutiques, compte tenu, encore une fois, de la tradition qui existe en la matière dans certains cantons, on a accepté de maintenir cette possibilité.

En tout cas, l'exemple est très mauvais en ce qui concerne l'autre aspect qui est celui de la vente par correspondance. On dit que les médecins sont aussi actionnaires dans d'autres domaines. Bien évidemment, les médecins sont des citoyens comme les autres. Le problème est qu'ici, c'est leur seule société et qu'ils sont les seuls actionnaires. Qu'ils aient des actions de Novartis ou autres, à titre privé, peut-être! Mais là, ils mettent en place un canal de distribution dont ils tiennent les rênes du début à la fin. Là aussi, il y a quand même une nuance par rapport à l'intérêt que, autrement, les médecins peuvent avoir à acquérir et à posséder des actions.

Le problème de tout cela, c'est qu'il faut bien voir les conséquences que cela aura sur une grande partie du paysage, je dirais médical, en Suisse, en Suisse romande et dans les cantons, je l'ai dit, attachés à cette tradition de pharmacie de proximité. Ne tombons pas dans l'angélisme. Les sociétés qui font de la distribution par correspondance de médicaments ne s'intéressent qu'à un public très ciblé. On l'a dit, [PAGE 606] les frais d'envoi sont tellement élevés qu'on ne peut pas s'intéresser à vendre une boite d'aspirine ou de Saridon par correspondance. On sait aussi que le 20 pour cent des patients génère le 80 pour cent des coûts en matière de médicaments, entre autres, et c'est bien à ce public-là qu'on s'intéresse, donc le public qui est, je dirais, le plus intéressant sur le plan économique. L'autre, on s'en désintéresse. Quelles conséquences cela aura-t-il? Cela aura pour conséquence d'enlever aux pharmacies de proximité ce potentiel dont elles ont besoin pour vivre et survivre. Souvent, ces derniers jours, dans ces débats, on a tenu compte quand même du fait qu'il y a, au-delà des problèmes purement de santé, des problèmes économiques, et le risque existe qu'une quantité de petites officines pharmaceutiques disparaissent, parce qu'on autorise et qu'on laisse ce genre de dérapage se mettre en place. La couverture sanitaire dans les cantons ne sera alors plus assurée. Je crois qu'on peut le dire et je crois qu'on peut le craindre.

A propos de l'exemple d'Internet que je vous ai donné avant, vous verrez que, bientôt, en Suisse, le même genre de sociétés se mettront à disposition. Le patient n'aura même plus besoin d'aller voir son médecin, il lui suffira de lui téléphoner ou de remplir un formulaire par correspondance et le médecin pourra ensuite, directement, délivrer l'ordonnance et, dans le même bureau ou dans le bureau d'à côté, envoyer le médicament. Je crois que si on prétend que la loi offre déjà cette protection, pourquoi alors ne pas accepter ma proposition et le marquer encore plus explicitement dans la lettre a de l'alinéa 2.

Je m'excuse si le texte n'était pas clair. Peut-être que si je l'avais rédigé en anglais, tout le monde l'aurait compris. (Hilarité)