Nordmann Roger · Nationalrat · 2007-09-25

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Markwalder Bär pose la question de l'existence et de la nature de la concordance au sein du Conseil fédéral. Jamais autant qu'aujourd'hui, où la dégradation du climat politique atterre nos concitoyens et rend les débats illisibles, le rôle central de la concordance de notre système du gouvernement n'a été plus évident. Comment garantir la survie d'un exécutif collégial sans le principe de concordance? [PAGE 1381]

Quant à la nature que doit revêtir cette concordance, l'initiative parlementaire Markwalder Bär conduit à faire une distinction fondamentale entre une concordance dite arithmétique, qui n'a pas de sens, puisque justement la concordance, c'est dépasser l'arithmétique par des contenus, et une véritable concordance faite d'un minimum de convergence, qui permet, elle seule, au Conseil fédéral de fonctionner.

En fait, la législature qui s'achève a été celle de la concordance purement arithmétique, ou plus exactement de la proportionnelle intégrale comme dénominateur commun du gouvernement actuel. Faute d'objectifs communs permettant de gouverner, les oppositions au sein du collège gouvernemental sont aussi fortes que constantes. Faute d'accord sur les règles du bon fonctionnement du gouvernement, la concordance ne porte aujourd'hui même plus sur le respect mutuel entre membres du Conseil fédéral, ni même sur le principe de collégialité fixé à l'article 177 de la Constitution.

La minorité de la commission, pour sa part, a une ambition plus élevée pour la concordance. Pour fonctionner, un gouvernement doit reposer sur un minimum de valeurs communes. Idéalement, il devrait même se constituer sur la base d'un certain nombre d'objectifs communs. Ce que cette initiative parlementaire propose, c'est précisément un mécanisme d'élection qui pousse les différents groupes politiques à explorer et à formaliser ces convergences avant d'élire le gouvernement.

Avec le système proposé par Madame Markwalder Bär, les groupes constituent des listes reflétant une homogénéité programmative pour le premier tour. Après s'être comptés, les groupes négocient des convergences pour le second tour. Si celles-ci sont substantielles, cela aboutit logiquement à la constitution d'une liste unique au second tour. Au plan arithmétique, cela ressemblerait fort à la situation actuelle. Par contre, fondé sur des projets communs, ce gouvernement serait mieux à même de gouverner et de faire aboutir les projets.

Bien entendu, les discussions préalables à la constitution des listes peuvent aboutir au constat que ce socle minimum de convergence n'existe pas, du moins pas si on inclut l'ensemble du spectre des partis. Dans ces circonstances politiques difficiles, le mode de constitution du gouvernement apporte une clarification bienvenue.

La clarification peut prendre deux formes. Première forme: les partis peuvent décider, malgré l'absence de concordance ou de points communs, de gouverner ensemble sur la base d'une répartition proportionnelle. Autrement dit, cela signifie que les conseillers fédéraux du futur gouvernement acceptent de chercher ensemble des solutions. Au fond, c'est un engagement de travailler en équipe, de travailler de manière collégiale. Deuxième forme: deux listes s'affrontent au second tour et donc le futur gouvernement ne couvre qu'une partie du spectre politique; c'est ce qu'un de nos collègues avait appelé une "concordance à géométrie plus restreinte"; le gouvernement est plus solide, mais il est un peu moins représentatif.

On nous objectera volontiers l'argument selon lequel en démocratie semi-directe, seul un gouvernement groupant toutes les forces politiques permet de contourner l'obstacle référendaire. Mais cette objection confond les causes et les effets. Un gouvernement composé de tous les partis a beaucoup de poids s'il fonctionne bien, sur la base d'une action cohérente; mais s'il est divisé, il n'a pas beaucoup de poids sur l'opinion publique. La législature actuelle illustre parfaitement le phénomène: la présence de tous les grands partis au Conseil fédéral n'a nullement freiné le recours aux instruments de la démocratie directe. Ce n'est pas la participation ou non à l'exécutif qui est déterminante pour cela.

Vous l'avez compris, je vous invite à voter pour la minorité interpartis qui entend donner suite à cette initiative parlementaire, de manière à pouvoir approfondir le débat en commission et, si les travaux aboutissent, vous proposer un projet concret de réforme. A ce stade, il s'agit d'une sorte d'entrée en matière, ni plus ni moins. Il est clair qu'en décidant d'ouvrir la discussion, on ne peut pas exactement prévoir la direction qu'elle prendra, mais c'est là justement l'intérêt de le faire et une raison supplémentaire de soutenir la minorité.

Aujourd'hui, on a un climat d'affrontement inouï et, à mon avis, il est illusoire de s'en remettre aux circonstances pour sauver la concordance. Il faut ouvrir une vraie réflexion de fond sur le système suisse et sur les mécanismes incitatifs qui permettent de maintenir la concordance. Cette discussion est donc une chance de rénover le système de concordance auquel nos concitoyens sont attachés plutôt que de l'abandonner, sans débattre, à sa propre confusion et peut-être à sa propre disparition.

Je vous invite à suivre la minorité.