Favre Charles · Nationalrat · 2007-09-26

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral a soutenu et soutient toujours la nouvelle politique régionale (NPR). En effet, il considère cette politique comme étant nécessaire à côté de la politique économique générale car certaines régions ont des conditions plus difficiles que d'autres. Il considère également que cette politique est nécessaire à la cohésion nationale, qu'elle est complémentaire à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Il considère également que cette politique est nécessaire dans le cadre d'une compétitivité mondiale qui est exacerbée et du reste, nous le savons tous, la politique régionale a déjà fait ses preuves.

Il s'agit aujourd'hui de mettre en place la politique régionale acceptée par le Parlement en automne dernier. Cette mise en place se fait par deux arrêtés fédéraux, à savoir l'arrêté fédéral relatif à l'établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2008-2015 concernant la mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale et l'arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional.

En ce qui concerne le premier projet d'arrêté fédéral relatif à l'établissement du programme pluriannuel, nous sommes d'accord avec celui-ci. C'est un programme-cadre puisqu'il ne faut pas oublier que la politique régionale, c'est d'abord l'affaire des régions et des cantons; ils doivent être les initiateurs des différents projets. La première priorité est donnée au soutien des systèmes régionaux de production axés sur l'exportation et au changement structurel dans le tourisme; cela nous semble judicieux. La deuxième priorité, à savoir l'appui au développement des ressources propres aux régions périphériques, nous semble également judicieuse; il s'agit en particulier de développer les établissements de santé et de formation qui sont actuellement sur le marché; c'est ce que prévoit l'article 1. Nous pensons en effet disposer là d'un atout historique et nous avons aussi une image à défendre en ce qui concerne ces établissements. Il s'agit là de suivre le projet du Conseil fédéral et de rejeter la proposition de la minorité Gysin Remo à l'article 1 lettre b.

En ce qui concerne maintenant l'arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional - c'est le projet 2 -, nous estimons là aussi qu'il est judicieux de suivre le projet du Conseil fédéral. Il s'agit de l'alimentation du Fonds de développement régional: celui-ci sera alimenté aussi bien par les intérêts et l'amortissement des prêts que par la Confédération, à hauteur de 30 millions de francs par année. Il ne faut pas oublier non plus que les cantons devront déployer un effort financier correspondant.

Comme l'ont dit les rapporteurs, les apports prévus initialement pour les huit ans ont été réduits de 10 millions de francs pour les trois premières années, pour des raisons d'économies budgétaires. On nous propose donc 230 au lieu de 240 millions de francs. La différence nous semble faible et tout à fait acceptable dans le programme. En effet, le cadre est défini pour huit ans: nous bénéficions donc d'une marge de manoeuvre, année après année, nous pouvons donc travailler sur ces 230 millions de francs. Il faut également se rendre compte que les projets doivent encore démarrer; on peut donc supposer que les 30 millions de francs annuels ne seront pas dépensés dans un premier temps et qu'ils le seront sur la durée; on peut jouer avec les 230 millions de francs à disposition. C'est la raison pour laquelle, dans ce projet 2, nous soutiendrons la majorité de la commission, c'est-à-dire le projet du Conseil fédéral, plutôt que la proposition de la minorité de Buman.

Un dernier élément: l'ordonnance actuellement en consultation concernant la détermination des zones économiques en redéploiement, dont nous venons de parler. Le groupe radical-libéral considère que la proposition d'abaisser de 27 à 10 pour cent la population couverte par l'arrêté Bonny est largement exagérée. Nous sommes conscients que les 27 pour cent actuels sont peut-être trop importants, mais 10 pour cent, c'est trop peu! On se limite à une politique pour les régions ultra-périphériques, et force est de reconnaître qu'il est parfois peut-être très difficile d'implanter des entreprises dans ces régions, en dépit d'une bonne politique régionale. La restriction proposée dans l'ordonnance compromet la loi, ce que nous voulons absolument éviter.

C'est la raison pour laquelle nous demandons au Conseil fédéral de revoir sa proposition dans le cadre de l'ordonnance, puisque cette proposition est à nos yeux extrémiste, d'en discuter avec les cantons, qui ont des propositions, et d'arriver peut-être à une couverture intermédiaire, entre les 27 pour cent actuels et les 10 pour cent proposés de l'ordonnance.

En conclusion, le groupe radical-libéral entrera en matière, suivra la majorité de la commission dans le cadre du projet 1 comme du projet 2, et demande au Conseil fédéral de revoir sa copie de la nouvelle politique régionale.