Rossini Stéphane · Nationalrat · 2007-09-26

Wortprotokoll

J'aimerais exposer quelques éléments principaux à l'appui de cette initiative parlementaire concernant l'endettement, le petit crédit et les cartes de crédit. Elle se veut relativement restreinte et pointue dans ses objectifs puisqu'elle demande de limiter la publicité en faveur du petit crédit à la consommation, de réduire l'accès aux cartes de crédit pour les mineurs et les jeunes et d'exiger, lors de l'utilisation des cartes de crédit, que s'affiche le solde disponible sur le compte. Evidemment, l'affichage de ce solde, on en a discuté en commission et le rapporteur vient de le mentionner, doit être régi par un certain nombre de normes, notamment de protection des données.

Cette initiative parlementaire n'est pas de nature idéologique et le dogmatisme n'est donc pas de mise pour y répondre. Elle répond à des problèmes qui sont à la fois économiques et sociaux, dont les conséquences néfastes méritent qu'on s'y attarde avec attention et objectivité.

En matière de petit crédit et d'endettement, nous avons pu observer dans ce conseil que le Conseil fédéral ne veut strictement rien entreprendre. Il a de ce fait rejeté plusieurs interventions, motions ou postulats qui allaient dans le sens d'une certaine régulation, d'un certain contrôle de la pratique du petit crédit. Cette attitude relève soit du laxisme, soit de l'hypocrisie. Je crois que le Parlement ne peut pas regarder d'en haut, sans broncher, les conséquences néfastes qui découlent de l'utilisation des cartes de crédit, notamment pour les jeunes et les mineurs - parce qu'il s'agit de cette population-là dans mon initiative parlementaire.

Ouvrez un quotidien et vous verrez sur la même page toute une série d'annonces qui d'un côté disent: "SOS dettes, nous vous aidons, nous allons vous soutenir pour vous désendetter", puis de l'autre côté, d'autres encarts publicitaires: "Emprunts sans contraintes, emprunts faciles, emprunts sans limites", etc. Allez dans les magasins, vous verrez ce genre de publicités: "Payez quand vous voulez." Donc les incitations sont relativement grandes et problématiques.

Aujourd'hui le problème de l'endettement peut être un facteur économique positif, bien sûr, mais le petit crédit a des visages multiples et a surtout des effets pervers. C'est pour la population des jeunes et des mineurs qu'il faut agir car ils font partie des gens les plus fragilisés et qui, par ailleurs, appartiennent souvent à des catégories de population fragilisées, à des familles qui rencontrent des problèmes sociaux, qui ont de bas revenus, qui ont des difficultés à nouer les deux bouts. Finalement, cet endettement provoque une spirale négative.

Par conséquent, je crois qu'aujourd'hui il faut qu'on prenne des mesures pour restreindre l'accès au petit crédit et pour ainsi éviter des problèmes sociaux. Il n'est pas logique que d'un côté, on permette le développement de la pratique de l'endettement par le petit crédit et que, d'autre part, les services sociaux des cantons et des villes développent des stratégies de désendettement. Il y a ici quelque chose de complètement contradictoire. Les services sociaux ont tiré la sonnette d'alarme depuis de nombreuses années. Comme je l'ai dit, ils mettent sur pied des stratégies, ils créent des fonds de désendettement, mais ils sont relativement débordés et ils n'ont pas les moyens d'agir en amont, d'agir sous l'angle de la prévention.

Par conséquent, nous devons tenter quelque chose. Le Conseil fédéral ne veut rien entreprendre. Nous pouvons, au niveau du Parlement, accepter de donner suite à l'initiative parlementaire et ensuite, dans la deuxième phase de traitement de cette initiative parlementaire, trouver les bonnes solutions pour permettre véritablement d'amener une contribution, une action en amont, une action de prévention. L'endettement peut hypothéquer tout un parcours de vie, il est néfaste pour les personnes et pour la société.

Je vous invite donc à donner suite à cette initiative parlementaire.