Chevrier Maurice · Nationalrat · 2007-09-27

Wortprotokoll

Vous me permettrez d'être très bref pour vous rapporter les travaux de la commission, qui a siégé le 4 septembre dernier, qui a traité, donc, les divergences dans le projet de loi sur la géoinformation.

A l'article 15, la commission vous propose, à l'unanimité, de maintenir la version que nous avions adoptée en première lecture. Il s'agit d'un problème d'ordre quasi rédactionnel et nous vous invitons, par souci de clarté, mais également par souci de précision et surtout dans le but d'éviter toute mauvaise interprétation, à maintenir l'alinéa 1 prévoyant expressément la possibilité donnée à la Confédération et aux cantons de percevoir des émoluments pour l'accès aux géodonnées de base et l'utilisation de celles-ci. Comme la loi s'adressera essentiellement à des non-juristes, cette articulation s'imposait aux yeux de tous les membres de la commission.

L'alinéa 2 introduit simplement le principe d'une harmonisation de la tarification.

Je pense qu'il n'y aura pas de guerre de religion pour une modification si mineure. Je vous invite donc à maintenir notre version.