Zisyadis Josef · Nationalrat · 2007-10-01

Wortprotokoll

En Suisse, la toute petite minorité constituée des grands patrons, des actionnaires et des spéculateurs s'enrichit de manière fantastique, alors que l'immense majorité des salariés a de plus en plus de difficultés à joindre les deux bouts. Savez-vous qu'il y a vingt-cinq ans, 80 pour cent de la population, composée de travailleurs à bas revenu, détenait 16 pour cent de la fortune totale. Aujourd'hui, cette couche de la population n'en détient plus que 12 pour cent. Par contre, à l'opposé, l'infime minorité de personnes qui dispose des revenus les plus élevés, soit à peine 0,3 pour cent de la population, a vu sa part de la fortune totale passer de 20 à 34 pour cent. En bref, on assiste depuis vingt-cinq ans à une redistribution massive des richesses du bas vers le haut, des classes populaires vers une petite couche de riches et de super-riches.

L'une des causes majeures d'un tel transfert de richesses réside dans la politique financière injuste menée par les partis de droite au Parlement. Cette politique comprend un premier volet: la multiplication de cadeaux fiscaux pour les privilégiés et cela même si au niveau fédéral le peuple s'est clairement exprimé contre de tels cadeaux. On se souvient du vote du 16 mai 2004 sur le fameux paquet fiscal: 66 pour cent des votants l'ont refusé! Le peuple n'a pas voulu des deux principales mesures prévues dans ce paquet, ni d'une diminution des droits de timbre, ni d'un allègement de l'impôt fédéral direct profitant surtout aux personnes qui ont un revenu supérieur à 20 000 francs par mois.

Comme le dit si bien Bertolt Brecht, "lorsque le peuple les désavoue, ce n'est pas eux qu'il faut changer mais le peuple"! Aussitôt dit, aussitôt fait: au printemps 2005, les radicaux, les démocrates-chrétiens, les libéraux, les UDC, ni vu ni connu, ont fait passer aux chambres le "délestage" des droits de timbre, ce qui entraîne une diminution des recettes de 350 millions de francs par an. En octobre 2006, les mêmes partis ont répété l'opération, cette fois-ci avec l'impôt fédéral direct: perte de recettes de 650 millions de francs par an! Trois ans après le rejet massif par le peuple, le paquet fiscal est largement entré en vigueur. Belle leçon de respect de la démocratie de la part de la droite! Mais l'avalanche de cadeaux fiscaux pour les plus fortunés ne s'arrête pas là. En mars 2007, la majorité bourgeoise des chambres a adopté un deuxième train d'allègements de l'imposition des actionnaires.

Ainsi, les cadeaux fiscaux accordés à la petite minorité des privilégiés vide les caisses des collectivités publiques. En plus de vingt ans, pour la seule Confédération, la perte s'élève à 3,5 milliards de francs. Autrement dit, si les milieux les plus aisés n'avaient pas été délestés d'une partie de leur modeste charge fiscale, la Confédération n'aurait pratiquement pas connu de déficits budgétaires durant ces vingt dernières années et sa dette n'aurait pas augmenté. Mais sans les déficits et la dette, comment est-ce que la droite et les organisations patronales justifieraient les multiples attaques contre la sécurité sociale, l'aide au développement, l'éducation, les employés de l'Etat? C'est là que l'on touche le second volet de la politique financière des milieux dirigeants: par la défiscalisation des hauts revenus, ils visent aussi à creuser les déficits de l'Etat, dont l'objectif est de créer une pression favorable aux mesures d'austérité contre la population.

C'est pour toutes ces raisons qu'"A gauche toute!/Links!" est préoccupé. Oui, préoccupé qu'une large partie de la gauche gouvernementale soit devenue un chaud partisan de la TVA et de son augmentation comme principale réponse pour financer les assurances sociales. De même, "A gauche toute!/Links!" est favorable à la levée du secret bancaire pour le fisc, dans le but de lutter efficacement contre la fraude fiscale massive pratiquée par les milieux les plus aisés. Or, là encore, nous trouvons une conseillère fédérale socialiste qui défend maintenant de plus en plus vigoureusement le secret bancaire.

Nous pensons que nous avons besoin d'une autre politique fiscale. Nous avons besoin de mesures concrètes qui stoppent la spirale des injustices fiscales en faveur des plus riches. Cinq mesures sont pour nous essentielles: 1. l'introduction d'un impôt fédéral sur les successions; 2. la suppression des forfaits fiscaux dont profitent les riches étrangers fortunés; 3. l'harmonisation et le taux unique de l'impôt cantonal pour empêcher la sous-enchère fiscale qui est le fait de certains cantons comme Obwald, Zoug ou Schwytz; 4. la levée du secret bancaire et la lutte résolue contre la fraude fiscale; 5. enfin, le respect de l'accord de libre-échange de 1972 dans nos relations avec l'Union européenne et l'abolition de tous les rabais fiscaux aux entreprises qui délocalisent.

C'est pour cela que nous vous invitons à soutenir les trois motions - 06.3371, 06.3326, 05.3559 - que j'ai déposées sur ces thèmes.