Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2007-10-01

Wortprotokoll

J'aimerais m'attarder quelques instants sur un élément de cette discussion que je considère comme essentiel, à savoir celui des rapports entre, d'une part, la fiscalité et, d'autre part, la croissance économique et la création d'emplois. Si je m'attarde un peu là-dessus, c'est parce que, depuis des années et des années, la droite néolibérale nous dit: "Baissons les impôts, la croissance augmentera et il y aura davantage d'emplois dans ce pays." Je dois vous dire que cette théorie est purement idéologique et totalement fausse. Ceux qui la développent feraient bien de temps à autre de retourner sur les bancs d'école. Je vais vous en faire la démonstration, chiffres à l'appui.

En l'an 2000, le Luxembourg avait une quote-part fiscale de 41 pour cent, l'Autriche de 43 pour cent et la Suède de 54 pour cent, ce qui est relativement élevé, alors que dans le même temps celle de la Suisse était de 35 pour cent. Si on s'intéresse maintenant à la croissance - j'ai retenu la période 1994-2003, ce qui fait une période de dix ans et donne donc une assez bonne image de la réalité sur la durée -, on constate que le Luxembourg a eu une croissance de 44 pour cent, la Suède de pratiquement 30 pour cent, l'Autriche de 20 pour cent et la Suisse de 10 pour cent. Donc, durant ces dix ans, il y a eu en Suisse quatre fois moins de croissance qu'au Luxembourg, trois fois moins qu'en Suède et deux fois moins qu'en Autriche, tout en ayant une fiscalité nettement inférieure. Donc cette théorie ne joue absolument pas, et elle ne joue pas non plus sur le plan interne suisse.

Je reprends deux exemples: entre 1981 et 2001, ce qui est aussi une assez longue période, la croissance la plus élevée a été observée à Bâle-Ville qui a une charge fiscale très forte, alors que le canton de Zoug, qui est connu pour sa très faible fiscalité, a eu une croissance nettement inférieure. Donc encore une fois, on voit que ces affirmations sont fausses.

Je peux donner encore un dernier exemple plus concret: le Swatch Group est le leader mondial de l'horlogerie. Il a environ la moitié de ses emplois en Suisse, soit 9000 postes. Et où a-t-il ses emplois? Il les a à Bienne, où est situé son siège, dans le canton de Soleure, dans le Jura bernois, à Neuchâtel et dans la Vallée de Joux pour la grande majorité. Et tous ces cantons et toutes ces régions n'ont pas une fiscalité particulièrement faible, ce qui montre qu'il y a encore quelques industriels intelligents dans ce pays qui, pour réaliser leurs projets, ne vont pas là où les impôts sont les plus bas mais là où la main-d'oeuvre est la plus qualifiée.

Je crois, encore une fois, que cette idéologie de la baisse d'impôt, créatrice de croissance, est fausse. Si on prend, par exemple, le cas de la réforme de l'imposition des entreprises II, on sait que cela va supprimer grosso modo un milliard de [PAGE 1504] francs de rentrées fiscales et que cela va profiter à 40 000 actionnaires parmi les plus riches de Suisse. Mais avec ce milliard de francs, on pourrait par exemple augmenter l'AVS de 50 francs par mois, on pourrait aussi augmenter les allocations familiales de 50 francs par mois, ce qui profiterait aux couches pauvres et moyennes et augmenterait la consommation, donc favoriserait bien davantage la croissance.

Voilà les deux politiques qui nous opposent et voilà les choix sur lesquels le peuple se prononcera bientôt.