Lombardi Filippo · Ständerat · 2000-09-28

Wortprotokoll

L'interpellanza che ho presentato, cofirmata dal collega Dick Marty, è una "creazione collettiva" della deputazione ticinese. Con lo stesso testo è stata presentata al Consiglio nazionale dal collega Pelli e dai cofirmatari ticinesi.

Le but de cette interpellation est en premier lieu de provoquer une prise de conscience, dans le Conseil fédéral et dans ce Parlement, des raisons qui ont conduit le canton du Tessin à refuser à 57 pour cent, le 21 mai dernier, les accords bilatéraux avec l'Union européenne, et ce malgré l'appui de presque toute la classe politique, économique et syndicale.

Un refus qui n'est pas dicté par une quelconque mauvaise humeur superficielle contre l'Europe ou contre la politique suisse, ou encore par la présence d'un parti politique quelque peu exotique, ainsi que certains collègues d'autres cantons l'ont affirmé à la légère le soir du 21 mai.

Non, le refus du Tessin est dicté par une série de préoccupations très concrètes que je me permets de rappeler ici. D'une part, parce qu'il est juste que notre Conseil soit attentif à la cohésion nationale et à la solidarité envers les cantons qui paient un prix particulièrement élevé pour des choix politiques fédéraux en faveur du bien commun, d'autre part, parce que certaines des exigences et des problématiques tessinoises que nous avons mentionnées dans notre texte sont communes à plusieurs cantons et régions périphériques.

Nous ne sommes que partiellement satisfaits de la réponse du Conseil fédéral, dans la mesure où elle évoque bien l'opportunité d'une politique régionale, mais d'une façon qui reste très vague et distante. Or, nous savons que la dernière [PAGE 639] décennie a porté des coups de butoir très forts contre la politique régionale et contre la cohésion nationale. Avec la crise d'abord qui touche certains et la reprise économique ensuite, dont d'autres bénéficient, avec la libéralisation et la privatisation des entreprises fédérales, avec la globalisation en général, mais aussi avec la centralisation des centres de décision tant de l'économie privée que des services publics dans ce que j'appellerai le triangle Berne/Zurich/Bâle, dans ce contexte, les régions périphériques ont fait les frais de façon plus que proportionnelle des changements intervenus. C'est ce qui a conduit par exemple trois cantons - les Grisons, le Valais, le Tessin - à présenter à la quasi-unanimité de leur Grand Conseil respectif des initiatives cantonales pour la création d'un fonds de cohésion nationale avec les bénéfices, que sais-je, de la privatisation ou de l'exercice de Swisscom, plutôt que des chemins de fer ou d'autres entreprises.

Notre Commission des transports et des télécommunications n'a pas cru opportun de soutenir ces initiatives cantonales. Elle leur oppose par contre une motion qui aurait justement le but de demander au Conseil fédéral de reprendre l'examen complet, d'une part, de tout le service public sur tout le territoire national et, d'autre part, de la nécessité de mesures spécifiques envers les régions qui sont défavorisées.

De son côté, le Conseil fédéral propose, ainsi qu'il le rappelle dans sa réponse à mon interpellation, un budget de 80 millions de francs sur quatre ans, à répartir sur les onze cantons qui ont été touchés de façon plus que proportionnelle par les pertes d'emplois dans les entreprises fédérales.

C'est un pas dans la bonne direction, mais seulement un petit pas, comme l'a été la prolongation de l'arrêté Bonny. Un petit pas, car l'ordre de grandeur, Monsieur le Conseiller fédéral, n'y est pas. Par exemple, si un canton périphérique a perdu un millier d'emplois fédéraux bien rémunérés et garantis de toutes les façons possibles, il a perdu d'importantes retombées fiscales, financières et économiques, ainsi que des compétences décisionnelles importantes. C'est bien de centaines de millions de francs de pertes par année qu'il faut parler. Et quelques millions de francs ne suffisent pas à y remédier.

Il ne faut évidemment pas céder à la panique, ni se mettre à distribuer des millions à l'arrosoir sur certains cantons. Mais il est aussi insuffisant de répondre que la nouvelle péréquation financière résoudra à elle seule toutes ces questions. La nouvelle péréquation est un instrument important que nous soutiendrons à fond, mais elle ne doit pas conduire la Confédération à renoncer à des politiques spécifiques dont la politique régionale fait très clairement partie. Nous aimerions donc, sur ce premier point, être rassurés par le Conseil fédéral sur la marche qu'il entend suivre dans le domaine de la politique régionale.

J'en viens brièvement aux problèmes particuliers du Tessin, suite à l'adoption des accords bilatéraux. Vous savez qu'ils concernent en particulier le trafic lourd et le marché de l'emploi, suite à la libre circulation des personnes.

Concernant le trafic lourd, nous soulignons avec intérêt, dans la réponse du Conseil fédéral, le fait qu'il est dit clairement, pour une fois, que la construction du tunnel du Monte Ceneri dans le cadre d'Alptransit doit être rapprochée de la mise en service du tunnel de base du Saint-Gothard. Nous soulignons une fois encore que c'est cela qu'il faut faire, si nous voulons qu'Alptransit ne reste pas une cathédrale dans le désert, c'est-à-dire un tunnel de base qui ne serait pas suivi des débouchés qui doivent conduire le trafic, et surtout le trafic lourd, jusqu'à la frontière, si nous ne voulons pas pénaliser le Tessin, mais aussi l'ensemble de la Suisse centrale et des zones traversées par ces nouveaux courants de trafic.

D'autre part, nous prenons acte avec intérêt du projet de contrôle électronique du trafic qui est mentionné dans votre réponse, mais nous sommes quelque peu surpris d'apprendre que, alors qu'il serait déjà possible de mettre en service au moins une partie de ce système de contrôle électronique, il semble qu'il y ait au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication quelque frein qui fait qu'on n'autorise pas la mise en service rapide de ce système.

Enfin, nous prenons acte de la réponse dans la mesure où elle dit que le débouché vers le sud de la ligne ferroviaire future est encore à l'examen. Il s'agit de déterminer entre une possibilité qui passerait par Côme-Chiasso et une autre par Stabio-Varèse. Nous rappelons que la priorité du Tessin dans ce domaine est très clairement la ligne qui passerait par Côme-Chiasso.

J'en viens au dernier thème, le marché de l'emploi. Il n'a pas été expliqué assez clairement peut-être aux Confédérés qui ont jugé de façon un peu superficielle le refus tessinois des accords bilatéraux le type de situation économique et de pression sur le marché du travail qui caractérisent le Tessin. C'est un marché du travail où les salaires sont en moyenne déjà 15 ou 20 pour cent inférieurs à ceux du reste de la Confédération. C'est un marché du travail qui est confronté, avec 300 000 personnes, à une population de quelque 9 millions de personnes, dans un rayon de deux heures en voiture, lesquelles personnes sont très dynamiques, mais vivent avec des niveaux de salaire et de coût de la vie de 40, 50 pour cent, parfois plus, inférieurs à ceux enregistrés en Suisse. Impossible de ne pas voir que la libre circulation des personnes pourrait conduire à une pression à la baisse sur les salaires au Tessin, si ce n'est à une pression contre l'emploi et à un retour d'un certain chômage local.

Dans ce cadre, vous dites dans votre réponse que le Conseil fédéral attend un rapport du SECO sur la création d'un observatoire romand et tessinois pour l'application des accords bilatéraux et leurs effets sur le marché du travail. Nous prenons acte avec intérêt de cette déclaration. Comme le rapport était promis pour la fin de l'automne, et que l'automne est commencé, j'ose vous demander, Monsieur le Conseiller fédéral, quand est-ce que nous pourrons escompter ce rapport et quelles seront les mesures que le Conseil fédéral compte prendre, suite à cet engagement.

C'est sur ces points que je me permets d'attirer votre attention.