Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2007-10-01

Wortprotokoll

Cette motion s'inscrit dans un concept d'ensemble qui concerne toute la question de l'efficience énergétique et de la réduction de la consommation d'énergie. C'est un problème qui a énormément occupé la commission, déjà au moment de la révision de la loi sur l'énergie, puisque à son article 8, cette loi permet de prendre des mesures pour réduire la consommation des appareils. Nous nous sommes arrêtés plus spécialement sur la question du stand-by, du mode veille des appareils, puisqu'on sait que si l'on supprimait le mode veille de tous les appareils, on pourrait économiser l'équivalent de la production d'une centrale nucléaire du type de celle de Mühleberg.

C'est à l'occasion de cette discussion que nous avons appris que l'arrivée de la télévision numérique allait représenter une augmentation de la consommation de 1 à 2 pour cent par an. A partir de là, nous avons enregistré une série de propositions, dont l'initiative parlementaire Recordon 06.469, "Interdiction du mode veille sur les appareils à fonctionnement électrique". La commission a longuement "brassé" tout cela et il en est ressorti une motion de la commission, qui aurait dû être en principe traitée avec la motion que nous discutons maintenant.

Le fait qu'il s'agisse ici d'une conception d'ensemble est exactement la raison pour laquelle le Conseil fédéral a proposé, dans un premier temps, de rejeter la motion, étant donné qu'il préparait lui-même un paquet de mesures concernant l'efficience énergétique. Il avait d'ailleurs précisé au Conseil des Etats qu'il s'agissait d'un refus d'ordre formel et non de principe et qu'il était prêt à faire quelque chose. Si toutefois aujourd'hui, aussi bien la commission que le Conseil fédéral - du moins je l'espère, il nous le dira tout à l'heure - sont d'accord de traiter cette motion tout de suite, sans attendre les autres mesures, c'est parce qu'il y a urgence!

De quoi s'agit-il? L'arrivée de la télévision numérique va exiger que tous les appareils soient équipés d'une sorte de décodeur, le "set-top box", qui, lui, doit rester en veille tout le temps. D'abord, pour une raison déjà très simple, c'est qu'on ne peut pas l'arrêter! Ensuite pour une raison quelque peu meilleure, c'est que, selon Cablecom, il permet de faire des mises à jour, et enfin parce qu'il peut servir à enregistrer des films à une heure du matin. Bon! Ce sont peut-être de bonnes raisons, mais c'est toujours absolument incompatible avec la politique que nous voulons mener en matière de réduction de la consommation.

Il faut bien voir que d'ici la fin de l'année prochaine, ce sont 2 à 3 millions d'appareils de ce type qui vont être achetés par tous les téléspectateurs de Suisse. Et c'est en plus un domaine dans lequel les consommateurs n'ont strictement rien à dire: ils ne peuvent pas choisir leur appareil, pas plus qu'ils ne peuvent le contrôler. Or, l'article 8 de la loi sur l'énergie permet au Conseil fédéral de prendre des mesures. D'abord des mesures volontaires: c'est ainsi qu'en septembre 2006, le Conseil fédéral a passé un accord avec la branche des appareils électroniques; mais malheureusement c'est impossible avec les fournisseurs de ces "set-top box". Cela ne marche pas dans ce domaine. Cablecom a un quasi-monopole et refuse de signer cet accord. Il semble, d'après ce que j'ai entendu, que ce n'est pas beaucoup mieux chez Swisscom. Dans ce cas-là, l'article 8 de la loi sur l'énergie permet aussi de prendre des mesures plus contraignantes. C'est, semble-t-il, l'intention du Conseil fédéral d'abaisser au moins la consommation de ces appareils à ce qui figure dans ce qu'on appelle le code de conduite européen, soit à un maximum de 7 watts et ensuite de 3 watts.

Il y a donc en fait maintenant une double urgence: d'une part, parce que la loi sur l'énergie et les ordonnances s'y rapportant vont entrer en vigueur le 1er janvier 2008, et qu'il faudrait que ces mesures soient prises avant. La deuxième urgence, c'est que les gens en Suisse s'équipent maintenant.

Il est possible, il est réalisable d'obliger les fournisseurs de mettre sur le marché des appareils moins gourmands en électricité. Déjà maintenant, il y a des appareils qui ne consomment que 1 watt en stand-by, d'autres sont à 15 watts. Les set-top box sont à 10 watts. Encore une fois, c'est inacceptable. On peut obtenir des appareils meilleurs. Ce changement serait indolore, notamment pour le porte-monnaie parce que les meilleurs appareils ne sont pas plus chers que les moins bons. Ils permettent parfaitement de regarder la télévision dans de bonnes conditions et, pour les téléspectateurs, de ne manquer aucun des débats électoraux qui se déroulent ces temps. [PAGE 1561]

Au Conseil des Etats, Monsieur Leuenberger a annoncé qu'il était prêt à entrer en matière sur ces modifications, soit par la voie de la loi sur l'énergie, soit par la voie de la loi sur la radio et la télévision.

Nous pensons que si, aujourd'hui, notre conseil soutient cette motion, ce sera un élément encore plus fort pour que ces changements se fassent. C'est pourquoi la commission vous recommande d'adopter cette motion.