Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-10-01

Wortprotokoll

Permettez-moi tout d'abord d'exprimer mon immense satisfaction de parler devant le Conseil national réuni! (Hilarité; seuls une dizaine de membres sont présents)

Comme le Conseil fédéral l'a déjà constaté en répondant à diverses interventions parlementaires, une augmentation du nombre des prestations versées à des ressortissants des pays de l'ancienne Yougoslavie a eu lieu ces dernières années dans le domaine de l'assurance-invalidité. Une explication possible de ce risque accru d'invalidité chez les ressortissants des pays précités réside vraisemblablement dans leur forte représentation dans le groupe des personnes à la fois sans qualifications et travaillant dans la construction. Le programme pluriannuel de recherche sur l'invalidité abordera notamment la question de la nationalité et s'attachera à analyser les causes de l'invalidité. Les premiers résultats devraient être disponibles en 2008. Il sera alors possible de dire plus précisément si le nombre élevé de bénéficiaires d'une rente venant de l'ancienne Yougoslavie est dû à d'autres causes que le secteur d'activité et le niveau de formation.

Avec la 5e révision de l'AI, le Conseil fédéral poursuit le but de diminuer le nombre des rentes accordées. Cette révision prévoit aussi un examen plus précis de la capacité de gain résiduelle d'une personne avant qu'une rente lui soit octroyée. La détection précoce, l'intensification du suivi et l'obligation pour l'assuré de collaborer davantage permettent à un plus grand nombre de personnes invalides de continuer à exercer une activité lucrative à plein temps ou à temps partiel. [PAGE 1525]

Cette même révision a également posé les bases légales permettant de renforcer la lutte contre les prestations indues. Les offices AI peuvent désormais faire appel à des spécialistes pour lutter contre ce phénomène. L'Office fédéral des assurances sociales élaborera en collaboration avec les offices AI et des spécialistes un concept visant à renforcer la lutte contre la fraude.