Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-09-28

Wortprotokoll

Il y a toujours une directive du 1er octobre 1984 du Département fédéral de l'économie qui fixait qui a droit à une indemnité dans un certain nombre de cas d'atteinte à la végétation. Sur la base de cette directive, il n'était pas possible de prévoir des indemnisations pour les victimes du feu bactérien. Par contre, nous avons la conviction que l'article 156 de la loi sur l'agriculture permet une interprétation plus large, mais il faut bâtir la base légale intermédiaire entre la loi et l'application pratique. C'est ce que nous avons décidé de faire début septembre par une décision du Conseil fédéral. Aujourd'hui, un projet d'ordonnance du département a été mis en consultation auprès des offices concernés. Nous devons procéder aussi à une consultation des cantons. Cette consultation devrait avoir lieu dans la première quinzaine d'octobre. Cela va donc prendre encore un certain temps, mais c'est en route et la base légale, qui permettra d'indemniser les victimes du feu bactérien, sera créée.

Si des exploitations font face à de graves difficultés financières immédiatement, il semble, sur la base de l'article 78 de la loi sur l'agriculture, qu'une aide immédiate soit possible, mais il faut naturellement voir les cas particuliers. C'est dire qu'on va dans le sens de l'auteur de l'interpellation et que, sous cet angle-là, il devrait obtenir satisfaction.

Plus difficile est le problème de l'utilisation des antibiotiques. Pratiquement, ça revient à répandre des antibiotiques dans les champs et en plein air. Donc, quand on connaît la sensibilité de l'autre partie de l'opinion publique, j'allais dire, à l'usage des antibiotiques, on sait que c'est quelque chose d'assez délicat du point de vue politique et aussi scientifique. Il y a déjà la question ordinaire Fässler Hildegard (00.1079, Utilisation d'antibiotiques pour lutter contre le feu bactérien) qui attire l'attention du Conseil fédéral sur les risques de ce type d'opération. C'est dire que les fronts se mettent en place, et ce n'est généralement pas le meilleur moyen de trouver une solution pratique.

Nous poursuivons les réflexions et les études. Vous avez souhaité que la décision soit prise rapidement; il faut qu'elle [PAGE 644] le soit relativement rapidement. Ce qui est vrai, c'est qu'il est inutile de répandre des antibiotiques au mois de novembre ou de décembre. Ce serait plutôt au printemps, lorsque la végétation reprend, qu'il faudrait faire des traitements, c'est-à-dire au mois de mai pour votre région, peut-être un peu plus tôt dans les régions du sud. Mais enfin, on ne va pas se disputer pour savoir quand commence le printemps en Thurgovie et en Valais.

On est en train de voir si l'usage d'antibiotiques est possible, mais là je ne vous fais pas de promesses parce que mes compétences ne me permettent pas de juger politiquement des risques qu'on court scientifiquement. J'attends un rapport sur ce point. Si c'est possible, s'il n'y a pas de risques scientifiquement établis, si les expériences faites à l'étranger le justifient, ma conception des choses sera plutôt libérale et ouverte. Mais attendons encore un rapport scientifique.

Sur le point de l'indemnisation, ça va être réglé. Sur l'autre point, il faut avoir quelques bases supplémentaires.