Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2007-10-03

Wortprotokoll

L'opposition, parfois violente, d'une personne à son expulsion peut tenir en partie à son manque de préparation au départ. Une autre pilule souvent difficile à avaler, c'est le fait d'être considéré comme délinquant ou délinquante, d'où un sentiment d'injustice, d'incompréhension, le sentiment qu'il y a erreur sur la personne. La panique qui suscite la résistance est souvent exacerbée par le stress de la situation, la fatigue du voyage et le manque d'informations. S'il est difficile d'envisager un retour à proprement parler volontaire, il est possible de mettre en place un retour concerté ou du moins préparé, qui comporte une part importante de conseils, d'informations et de soutien. Cette mesure permettrait d'éviter de toutes parts les comportements agressifs, voire violents, et de réduire le nombre des retours forcés.

Dans mon amendement de minorité, je propose de supprimer le début de la phrase "Si les circonstances et le but à atteindre le permettent" et de biffer ensuite, dans la deuxième phrase, l'expression "Si possible". Attention, dans le dépliant en français, les mots "si possible" sont restés. Il s'agit d'une erreur que je vous prie de corriger.

Je rappelle que l'article 4 prévoit que, dans des circonstances particulières comme la légitime défense ou l'état de nécessité, la loi ne s'applique pas. D'après moi, aucune autre situation ne doit empêcher d'avertir de l'usage de la contrainte. Une restriction aussi forte de la liberté individuelle doit être précédée d'un avertissement. Qui plus est, l'avertissement peut permettre de calmer la situation en montrant à la personne concernée qu'elle dépasse les limites du tolérable et que son attitude aura des conséquences. Or, l'avertissement n'a de sens que s'il est compris par celui ou celle à qui il est destiné. Il doit donc être prononcé dans une langue compréhensible pour son destinataire. [PAGE 1615]

Les personnes concernées doivent pouvoir se comprendre. Comme je l'ai dit et comme plusieurs études l'ont démontré, le recours à la violence résulte le plus souvent de l'incapacité à se faire comprendre de l'autre. La possibilité de régler les situations extrêmes par la discussion, la négociation et la médiation doit être offerte en tout temps, dans le cadre de cette loi, afin de garantir que la contrainte ne soit utilisée qu'en dernier recours. Cela implique concrètement de disposer de personnes aux compétences linguistiques adéquates. Ce n'est qu'à ce prix que l'on pourra dire en toute honnêteté que tous les moyens ont été utilisés pour éviter l'usage de la contrainte, et respecter le principe de proportionnalité lié à la restriction de la liberté individuelle.

Parce que pour s'entendre, il faut pouvoir comprendre et se comprendre, je vous demande d'accepter la proposition de la minorité à l'article 10.