Rossini Stéphane · Nationalrat · 2007-10-04

Wortprotokoll

J'interviens au nom du groupe socialiste pour vous demander de suivre la majorité de la commission et de rejeter les propositions de la minorité Borer aux articles 1 et 2, ainsi que la proposition Beck.

S'agissant des propositions de la minorité Borer, je crois qu'il faut cesser l'hypocrisie et le poker menteur. Après avoir accepté d'entrer en matière, c'est tout simplement une tentative de vider le projet de loi de sa substance qui nous est faite. En tout cas, on contourne suffisamment les objectifs recherchés par le projet de la commission, pour qu'il n'ait finalement plus de sens. En clair, il s'agirait d'exclure de la loi les bureaux individuels. C'est une notion relativement floue certes, car, théoriquement, seule, une personne n'est pas concernée par la fumée passive, par définition, c'est évident. Toutefois, dans l'application d'une telle loi, qu'est-ce qu'un bureau individuel? Quand ce bureau est-il simplement individuel? Quand est-il occupé par une, deux ou trois personnes? Ce sont des situations extrêmement floues, des définitions ambivalentes, des moments qui changent et, par conséquent, je crois qu'on brouille tout simplement le message qui est donné et on affaiblit catégoriquement la portée de la loi.

Donc, pour la majorité de la commission, il s'agit de rester fidèle au principe qui est recherché: la lutte contre la fumée passive de manière générale et de manière cohérente. La commission, suivant par ailleurs le Conseil fédéral, a recherché une formule qui soit claire, qui évite les ambiguïtés, et je pense qu'il est impossible de déroger à ce principe. Si nous voulons véritablement entrer dans une logique de demi-mesures, la mise en oeuvre de ce projet n'aura plus aucun sens, surtout qu'à l'article 2, le responsable du règlement de maison peut autoriser à fumer dans les espaces de travail individuels.

La proposition de la minorité Borer est donc tout simplement une manière détournée de vider le projet de sa substance, parce que l'on peut, selon l'article 2, effectivement régler la question de l'espace de travail individuel.

En conclusion, le groupe socialiste pense que ce concept, cette vision de la mise en oeuvre de la lutte contre la fumée passive est contraire à l'esprit de la loi qu'il vous propose.

Par ailleurs, nous pensons que la problématique des fumoirs est encore moins acceptable pour le personnel puisque les concentrations de fumée y sont beaucoup plus élevées, donc la nocivité y est accrue. Et comme cela a déjà été dit tout à l'heure à plusieurs reprises, le personnel n'a franchement pas toujours le choix d'y travailler ou non; le personnel qui refuserait d'y travailler pourrait tout simplement perdre son emploi. On ne peut pas non plus balayer cet argument d'un revers de main.

On a reçu une information de Gastrosuisse qui nous dit que le Conseil d'Etat du canton d'Uri considère que l'introduction de fumoirs avec service serait une discrimination démesurée des fumeurs. La surexposition du personnel amené à travailler dans ces espaces serait aussi disproportionnée par - je dirai - l'excès de fumée à supporter. Dans la réalité, nous devons tenir compte des conditions de travail du personnel et de l'objectif final de la loi. N'affaiblissons pas son contenu, sans quoi il n'y a plus aucun sens à avoir une véritable stratégie de lutte contre la fumée passive.