Meyer Thérèse · Nationalrat · 2007-10-04

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien a la position suivante concernant la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif: il entre en matière sur le projet de loi, car il estime juste de protéger contre la fumée passive les gens qui peuvent être atteints dans leur santé par une exposition à la fumée à laquelle ils ne peuvent se soustraire.

Ainsi, nous entrons en matière pour que les lieux publics fermés tels qu'administrations publiques, hôpitaux et établissements de soins, homes, garderies d'enfants, établissements d'exécution de peines, d'enseignement, musées, théâtres, installations de sport, installations de transports publics, commerces et centres commerciaux comportent une interdiction de fumer. Le public est souvent obligé de se rendre dans ces établissements et il serait injuste et grave de soumettre ces personnes à une exposition obligatoire et pénalisante à la fumée. Ces établissements pourraient cependant aménager des locaux isolés des autres locaux par une séparation, désignés comme locaux destinés aux fumeurs et dotés d'une ventilation suffisante.

Concernant les restaurants et établissements d'hôtellerie, les dancings et les bars, pour nous, la règle reste qu'ils soient en général non-fumeurs, mais qu'il soit permis de fumer dans un espace séparé ventilé et désigné comme fumeur, et nous permettons de faire le service dans ces lieux. Nous tolérons aussi que, sur autorisation et sur motivation étayée, les établissements puissent être exploités comme établissements fumeurs. Ils doivent cependant clairement être désignés comme tels et être au bénéfice d'une autorisation, sous peine de sanction. Nous tolérons ces exceptions, car personne n'est obligé de choisir un établissement fumeur si tel n'est pas son désir.

Nous voterons donc en faveur de la minorité à tous les articles, mais nous vous demandons d'entrer en matière, car les lieux publics où l'on est obligé de se rendre doivent être sans fumée.