Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-10-04

Wortprotokoll

La Suisse est, comme chacun le sait, un "Sonderfall" du point de vue économique; du point de vue politique, elle est un pays particulier. Mais il y a quelque chose que nous partageons avec le reste de l'humanité, c'est le fait que nous avons un corps, comme les Italiens, les Allemands, les Français. C'est une découverte que, semble-t-il, certains veulent ignorer. Alors, on peut regarder ce qui s'est passé chez nos voisins et prendre exemple sur ce qui s'est passé en Italie, en Allemagne, en France. Ce n'est pas faire fi du "Sonderfall Schweiz", c'est simplement regarder comment fonctionne du point de vue de la santé publique une mesure que l'on envisage d'adopter en Suisse.

Or les pays précités ont introduit au cours de ces dernières années une réglementation similaire à celle qui est proposée par le projet issu de l'initiative parlementaire Gutzwiller, que nous traitons ce matin. Et les résultats sont positifs! Regardez ce qui s'est passé en Italie, pays qui passe pour n'être ni particulièrement moralisateur, ni particulièrement enclin à imposer à ses citoyens des règles "américaines" en matière de comportement public et social. Eh bien, en Italie, du jour au lendemain, les dispositions qui ont été édictées en matière de lutte contre le tabagisme ont été adoptées par l'ensemble de la population, à la satisfaction générale.

Il n'y a donc pas lieu de croire que le projet issu de l'initiative précitée est liberticide et qu'il porte atteinte aux grands principes qui régissent notre Etat. Le grand principe qui régit une vision libérale de la société - qui dans ce cas-là n'est pas une vision libérale partisane, mais une vision libérale en règle générale -, c'est de dire que la liberté doit être la plus grande possible, mais que la liberté de l'un ne doit pas priver quelqu'un d'autre d'un bien qui lui est précieux. Or, dans le tabagisme passif, c'est bien là que se trouve le problème. Personne n'interdit à quelqu'un de fumer, mais lorsqu'on fume, on trouble le bien-être d'un voisin en lui imposant la fumée.

J'ai dit tout à l'heure à quelqu'un que ceux qui ont mon âge se souviennent de ce qu'était l'atmosphère des établissements publics il y a quarante ans. Si l'on passait une demi-heure dans un établissement public, on en ressortait avec une odeur qui nous poursuivait tout l'après-midi, et on pouvait dire qui avait été dans un établissement public ou qui arrivait de la rue ou d'un lieu ouvert. Alors, on me dit: "Oui, mais les problèmes sont à peu près réglés aujourd'hui, précisément dans les établissements publics: il y a des coins fumeurs et des coins non-fumeurs." Soit, cependant, Gastrosuisse souhaite, avec un certain bon sens, qu'une disposition générale s'impose à l'ensemble de la Suisse, de telle sorte qu'il y ait une simplification. Sur les lieux de travail, par contre, on n'a pas le choix de fréquenter quelqu'un qui fume ou non; on doit vivre avec ceux qui sont là. Et c'est dans l'ordre des choses que chacun essaie d'éviter d'incommoder l'autre, et en particulier par le tabac.

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Il y a, à mon avis, une forte exagération à considérer cette initiative parlementaire comme un enjeu de liberté. En tout cas, la liberté, si on n'en fait pas simplement un drapeau que l'on brandit sans savoir ce que cela représente, appelle une réflexion un peu plus profonde qui passe par le problème des deux libertés qui s'exercent, celle du fumeur et celle du non-fumeur qui doit subir la liberté du fumeur et qui souhaiterait ne pas être obligé de respirer un air qui n'est pas celui qu'il aimerait respirer. C'est un problème de santé publique.

Je crois qu'il n'y a personne dans cette assemblée - ou du moins je l'espère - qui considère que la prévention est quelque chose d'inutile dans le domaine de la santé publique. Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut faire de la prévention. Il y a certainement des limites à examiner, des discussions, un débat à avoir sur la portée de la prévention, sur les montants qu'il faut mettre à disposition.

Or ici, on a une mesure simple, qui ne coûte rien à personne et qui permet de faire de la prévention. Saisissons-la et évitons d'introduire des dispositions coercitives ailleurs, qui entraîneraient des contrôles supplémentaires de l'Etat alors qu'il y a ici, comme je l'ai dit, une mesure simple. La démonstration a été faite, dans les pays qui l'ont adoptée, d'une mesure qui est acceptée et acceptable par l'ensemble de la population, qui ne prive personne de la liberté mais qui fait une balance des intérêts entre la liberté du fumeur et celle de celui qui doit supporter la fumée.

C'est pour cela que le Conseil fédéral, qui n'est pas enclin, en règle générale, à multiplier les lois, pense que le projet issu de l'initiative parlementaire Gutzwiller doit être soutenu et vous invite à entrer en matière.