Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2007-10-05

Wortprotokoll

Je voudrais tout d'abord remercier les rapporteurs de la commission, Madame Markwalder Bär et Monsieur Jean-Claude Rennwald, de la présentation du rapport qu'ils viennent de faire.

Ce rapport est l'occasion pour le Conseil fédéral de procéder à un bilan de l'engagement de notre pays au sein des Nations Unies depuis son adhésion en 2002.

La Suisse est le seul pays à avoir adhéré aux Nations Unies par une décision populaire. Je tiens aujourd'hui à rendre hommage à l'engagement de mon prédécesseur, Monsieur Joseph Deiss, ainsi qu'à celui de l'ensemble des Suissesses et des Suisses qui ont alors beaucoup fait durant la campagne d'adhésion de la Suisse aux Nations Unies.

Cinq ans après, à l'heure d'une première appréciation, le bilan de politique étrangère serait-il le même si nous n'étions pas membre des Nations Unies? Est-ce que l'adhésion a été positive pour nous? D'entrée de cause, je réponds oui. De toute façon, il n'y a pas de doute que notre activité au sein des Nations Unies a contribué à renforcer la présence et la crédibilité de la Suisse dans le monde et nous permet de mieux défendre nos intérêts, c'est-à-dire notre prospérité et notre bien-être. On nous juge aujourd'hui différemment, car nous avons désormais la possibilité d'expliquer directement nos positions, parce que nous prenons des initiatives dans les domaines que nous estimons prioritaires pour notre pays, parce que nous sommes à même de contribuer non seulement financièrement, mais aussi quant à la substance. Bref, la Suisse n'est plus un cas à part, en marge des autres Etats, mais un pays aux compétences reconnues et qui a quelque chose à dire.

Le positionnement de notre pays au sein des Nations Unies reste, quant à lui, très particulier. La Suisse ne fait partie d'aucune alliance. Elle n'est membre ni de l'Union européenne, ni de l'OTAN. Finalement, c'est un avantage dans la mesure où cela nous permet d'être un acteur créatif jouissant d'une grande marge de manoeuvre. Mais cette liberté a aussi un certain nombre d'inconvénients: la Suisse se trouve en soi très isolée; pour ses initiatives et pour ses candidatures, notre pays doit sans cesse chercher des majorités au sein des Nations Unies. La Suisse ne ménage pas ses efforts en la matière et applique depuis maintenant cinq ans ce que nous appelons une stratégie de coopération transrégionale flexible.

Comme l'a relevé le Conseil fédéral, l'engagement de la Suisse au sein des Nations Unies s'opère de trois façons principales:

1. L'engagement financier tout d'abord: avec 1,216 pour cent du budget des Nations Unies, la Suisse est le quatorzième contributeur et donc un acteur de poids.

2. L'engagement par ses initiatives: Conseil des droits de l'homme, amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, marquage et traçage des armes légères, migrations.

3. L'engagement par la présence de personnalités suisses à tous les niveaux de l'organisation: je mentionnerai la présence de Monsieur Nicolas Michel, secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et conseiller juridique des Nations Unies.

Les principales priorités de notre pays aux Nations Unies durant la prochaine session de l'Assemblée générale seront les suivantes. La Suisse visera à renforcer l'efficacité du Conseil des droits de l'homme. Dans ce contexte, le Conseil des droits de l'homme vient de tenir sa sixième session ordinaire. De plus, je puis vous informer que, conformément à son mandat d'examen des situations de violations flagrantes et systématiques des droits humains, le Conseil des droits de l'homme a tenu, le mardi 2 octobre, une session extraordinaire sur la situation au Myanmar à la demande de plusieurs Etats dont la Suisse. A cette occasion, le conseil a adopté une résolution déplorant la répression violente des manifestations pacifiques et il a appelé les autorités de ce pays à respecter les droits humains. Dans son intervention, la Suisse a notamment exprimé sa grave préoccupation à l'égard de la situation humanitaire. Elle a appelé les autorités du Myanmar à autoriser le CICR à reprendre l'ensemble de ses activités sur tout le territoire du pays. La Suisse a également une initiative en vue concernant les armes légères et le développement. Il s'agit là de concrétiser la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement.

Pour la suite de ses priorités aux Nations Unies, la Suisse continuera de plaider pour une meilleure transparence des travaux du Conseil de sécurité et elle participera au développement d'une plus grande cohérence du système [PAGE 1707] opérationnel des Nations Unies. La Suisse sera d'ailleurs candidate pour la première fois à l'Ecosoc pour la période 2011-2012.

Nous renforcerons enfin notre position institutionnelle, je pense notamment à une éventuelle candidature à la Commission de consolidation de la paix, à une participation accrue de Suissesses et de Suisses à tous les niveaux de l'organisation, ou encore à une éventuelle candidature au Conseil de sécurité à l'horizon 2020. Il n'est en effet pas justifié à mon sens que la Suisse soit le quatorzième contributeur financier et qu'elle continue à accepter des augmentations année après année, sans avoir un mot à dire sur l'élaboration des mandats pour les opérations de maintien de la paix. Seule une appartenance au Conseil de sécurité nous permettrait de participer à l'élaboration des mandats. Le cas échéant, le Parlement sera consulté préalablement à tout dépôt de candidature.

Cette première expérience est positive. Nous devons néanmoins consolider les résultats atteints et renforcer nos capacités d'initiative. En adhérant à l'ONU, la Suisse n'a ni perdu son âme ni renié aucune de ses valeurs fondamentales. Sa neutralité reste garantie et je voudrais m'exprimer ici sur les propos qui ont été tenus à l'égard des prétendues violations de la neutralité. Il n'y a pas violation de la neutralité. Je suis une des plus grandes défenseures de la neutralité suisse. La neutralité nous permet de défendre correctement nos intérêts et nous donne un atout sur la scène internationale.

La neutralité suisse, Mesdames et Messieurs de l'UDC, est née en 1515, après la bataille de Marignan. Et la neutralité suisse, à l'époque, était un message de paix adressé aux Etats tiers. Nous leur avons dit: "Nous n'utiliserons plus les armes contre vous, nous n'utiliserons les armes que pour défendre notre territoire." Et ça, pour l'époque, c'était un message révolutionnaire, un message de paix.

Aujourd'hui, pour défendre la paix dans le monde, il ne suffit pas de rester assis sur les bancs du Conseil national ou de se cacher sous une table. Aujourd'hui, il faut prendre part aux discussions, il faut s'investir, s'engager pour la paix. Cela exige des opérations de promotion de la paix, de participer aux Nations Unies, de défendre notre point de vue, et c'est ce que nous faisons. Et cela n'est pas incompatible avec la neutralité suisse, au contraire! Cela signifie rester fidèle au message originel de la neutralité suisse.

Une appartenance au Conseil de sécurité n'entrerait pas en contradiction avec les obligations de notre pays liées au droit de la neutralité. La doctrine et la pratique constante admettent que l'application des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité est compatible avec la neutralité puisqu'il s'agit de mesures prises pour maintenir la paix et la sécurité internationales conformément au mandat qui a été confié par le conseil, par la communauté des Etats, et non pas d'un acte de guerre au sens du droit de la neutralité.

Aujourd'hui déjà, la Suisse applique les décisions prises par le Conseil de sécurité. Il me paraît juste et normal qu'elle puisse participer à l'élaboration de ses décisions et dire son point de vue, et non pas seulement payer d'une année sur l'autre.

Concernant Doudou Diène, cela fait partie du mandat qui lui a été confié par la Commission des droits de l'homme et confirmé par le Conseil des droits de l'homme. Ceci fait partie de ces mécanismes, comme l'examen périodique universel, qui ont été mis en place par le Conseil des droits de l'homme, et que la Suisse a appelé de ses voeux.

En ce qui concerne la campagne de l'UDC, les actes à caractère potentiellement racistes commis dans l'espace public étant poursuivis d'office, il appartient, le cas échéant, aux tribunaux de juger si les affiches utilisées sont condamnables. Le Conseil fédéral a réitéré à plusieurs reprises son engagement contre le racisme, et il continuera à prendre clairement position contre toute forme de discrimination et de xénophobie.

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ce rapport, et je vous remercie de vos appréciations positives au sujet de l'action de la Suisse aux Nations Unies.