Berset Alain · Ständerat · 2007-09-19

Wortprotokoll

J'ai déposé ce postulat après avoir constaté que la Commission pour les questions conjoncturelles avait décidé, dès 2001, de ne plus remplir le mandat que lui fixe la loi fédérale réglant l'observation de la conjoncture. Je n'y reviens pas, parce que c'est expliqué dans le développement de mon intervention.

Dans sa prise de position au sujet de mon postulat, que je propose pour voir où on en est avec cette commission, le Conseil fédéral précise qu'elle fait partie de la liste des commissions à supprimer, donc que, pour lui, la question ne se pose plus vraiment. Le Conseil fédéral propose cela sans avoir pris connaissance des activités récentes de la commission, et, en particulier, il ne donne pas d'avis sur le fait qu'elle n'observe plus directement la conjoncture depuis six ans et donc qu'elle n'exerce plus le mandat que lui donne la loi susmentionnée.

Il y a deux réponses à la question que je pose: la première, c'est de voir si le mandat de la commission doit être modifié; la deuxième, qui est plus expéditive mais qui peut aussi être justifiée dans certains cas, c'est celle du Conseil fédéral, qui propose simplement de la supprimer. Il faut voir qu'on n'a pas affaire à n'importe quelle commission. En effet, elle existe depuis 1932 et elle a été créée à une époque où l'observation de la conjoncture était considérée comme une tâche importante de l'Etat. C'est moins le cas aujourd'hui, pour des raisons d'évolution historique, mais il me semble qu'il serait quand même utile que cette question soit débattue ici au Parlement. Puisque la prise de position du Conseil fédéral est assez laconique, il serait peut-être utile, Madame la conseillère fédérale, que vous nous donniez maintenant quelques explications sur ce que vous comptez faire dans ce dossier.

Je pose plusieurs questions.

1. Quand est-ce que le message portant sur la suppression de la commission et sur la modification de la loi sera transmis au Parlement?

2. Est-ce que ce message - je crois que ce serait souhaitable - contiendra l'avis du Conseil fédéral sur les activités de la commission, sur la nécessité d'observer la conjoncture?

3. Si l'on supprime la commission, est-ce que cela signifie qu'on va supprimer l'observation de la conjoncture, auquel cas on pourrait abroger la loi? Est-ce que le Conseil fédéral a une autre vision des choses? Est-ce que quelqu'un d'autre, une autre institution pourrait observer l'évolution de la conjoncture?

Je crois qu'il serait intéressant pour nous d'avoir ces informations aujourd'hui.

Si les réponses aux questions sont positives, cela signifie que le Conseil des Etats aura encore l'occasion au moment de l'examen du message de discuter de ces questions, de mener un débat de fond. Je souhaite qu'il puisse avoir lieu pour cette question précisément au sein de la Commission de l'économie et des redevances, qui me semble la plus compétente pour traiter ce dossier.

Si les réponses sont positives - je n'ai pas besoin de faire durer le suspense trop longtemps -, je pourrai retirer mon postulat. Mais, avant de le retirer formellement, j'attends d'abord la réponse de Madame la conseillère fédérale Leuthard.