Béguelin Michel · Ständerat · 2000-10-03

Wortprotokoll

Quelques considérations suite à l'excellent rapport de notre rapporteur de commission.

La holding RUAG Suisse SA occupe 3800 employés et son chiffre d'affaires est de l'ordre d'un milliard de francs par année, c'est en tout cas le chiffre 1999. A moyen terme le Conseil fédéral prévoit, selon le message même, "une détérioration sensible de la situation". Le groupe RUAG cherche par conséquent des débouchés et il veut se développer sur le marché international à travers des coopérations avec des entreprises étrangères. A ce propos, il faut remarquer que la firme Hägglunds, le fournisseur du désormais célèbre nouveau char de grenadiers, travaille déjà avec RUAG SA: je trouve que le hasard fait bien les choses.

Deux remarques de principe. Premièrement, l'internationalisation de l'industrie suisse de l'armement est une bonne chose qui s'inscrit dans la même logique du rapport sur la politique de sécurité 2000, mais cette coopération internationale de plus en plus étroite remet en cause le concept national de la défense du territoire; il faudra un jour que notre commission se penche à fond sur toutes les conséquences de cette situation. Deuxièmement, le Conseil fédéral, actionnaire unique de RUAG SA, manifeste un pessimisme réaliste quant à l'avenir à terme de l'entreprise. Se pose alors la question du reclassement probable d'une partie des 3800 employés, et par conséquent des moyens financiers nécessaires pour garantir un plan social rassurant pour les agents et préservant leur motivation.

Pour cette raison, je soutiens l'idée de l'augmentation de 500 millions de francs environ pour la caisse de pensions. En l'occurrence, la norme IAS a un côté social que je salue.

Je termine par la question technique du financement de ces 500 millions de francs. Le Conseil fédéral veut inscrire le montant au compte de résultats, alors que l'orthodoxie comptable exigerait le compte financier. A mon avis, cette question technique concerne les Commissions des finances en priorité. Elle ne doit pas influencer le fond du problème RUAG Suisse SA. C'est pour ça que je vous invite à entrer en matière et à suivre votre commission.