Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2007-09-19

Wortprotokoll

Il y a parfois des demandes qui se justifient sur le fond, mais qui ont déjà suffisamment donné lieu à des discussions, à des rapports et à des prises de position de la part de différentes autorités, pour qu'il n'y ait plus lieu, me semble-t-il, de demander encore un rapport. Effectivement, du point de vue de la protection des animaux, l'expérimentation sur les primates soulève des questions sur son bien-fondé, son utilité et finalement les résultats qui peuvent en être tirés dans l'intérêt de la science, de la médecine ou de la recherche pharmaceutique. J'en veux pour preuve la décision de la Direction de la santé publique du canton de Zurich citée dans le développement de la motion. Cela démontre bien que l'appréciation ou la pesée d'intérêts concernant la dignité de la créature se fait, et peut parfois se faire de manière différente selon les autorités qui sont amenées à prendre les décisions.

Il est clair que dans cette problématique, il existe une "zone grise". Je pense qu'il est impossible, ou en tout cas très difficile de définir plus précisément les critères d'autorisation. Ils ont déjà été définis par la Commission fédérale pour les expériences sur animaux, par la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain et enfin, aussi, par les Académies suisses respectivement des sciences médicales et des sciences naturelles, ceci en mai 2006. Peut-on imaginer que le Conseil fédéral fasse mieux que ces autorités scientifiques reconnues et autorisées?

C'est pourquoi je partage la recommandation du Conseil fédéral de rejeter le postulat, sans pour autant nier, comprenez-moi bien, le besoin de mener cette pesée d'intérêts avec soin. A mon avis, il n'est pas nécessaire que le Conseil fédéral fasse encore un rapport supplémentaire. Il est également mentionné, dans sa prise de position, que l'Office vétérinaire fédéral pourrait émettre des directives supplémentaires si le besoin s'en faisait sentir.

Je vous recommande donc de rejeter ce postulat.