preparatory:AB 78068

Wortprotokoll

Je ne vais pas parler très longuement, mais je ne suis néanmoins pas tout à fait satisfaite de la réponse du Conseil fédéral et j'aimerais surtout que, dans ce conseil, on soit attentif à ce qui se passe.

Je répète tout d'abord ce que j'ai dit dans mon postulat: c'est que, comme beaucoup, je suis très sensible au respect de la dignité de la créature, et particulièrement aussi quand cela touche des expériences avec des singes. Mais c'est en ayant reçu des informations plus précises concernant le type d'expériences qui ont été pratiquées à Zurich et qui ont donné lieu à une interdiction par la Direction de la santé publique du canton en question que je me suis décidée à déposer ce postulat.

Avec l'interdiction, telle qu'elle a été formulée dans le cas de Zurich, bien des scientifiques craignent que l'expression "dignité de la créature", qui laisse une marge de manoeuvre trop importante à l'interprétation juridique, aboutisse de facto à une interdiction totale des expériences sur les primates et vide de son sens toute pesée des intérêts. Dans la décision de l'organe zurichois de protection des animaux, l'expression "dignité de la créature", telle qu'elle figure dans la Constitution fédérale, a été utilisée alors même que sa définition n'a pas été clarifiée dans le cadre de la loi révisée sur la protection des animaux et que celle-ci n'est pas encore entrée en vigueur.

L'expression "dignité de la créature" suscite de vifs débats entre les éthiciens. Or, son implication dans la pesée des intérêts est encore peu claire. Une interprétation très large stipulant que les animaux, faute de pouvoir donner leur consentement à des expériences, pourraient être lésés dans leur dignité, conduirait à l'impossibilité de pratiquer des expériences non seulement avec des primates, mais aussi avec d'autres animaux.

Je rappelle que les expériences avec des primates ne sont autorisées que lorsque cela est absolument indispensable et sont donc exceptionnelles. Mais une interdiction de facto remettrait en question le travail de groupes entiers de chercheurs, et cela même si ceux-ci n'ont pas forcément affaire avec de telles expériences menées sur des primates. [PAGE 714] L'attitude certes ouverte du Conseil fédéral ne permet guère de déceler sa ferme volonté de tirer cette situation au clair dans les meilleurs délais, ce qui est, à mon sens, quand même un peu décevant.

L'Office vétérinaire fédéral veut pouvoir terminer son ordonnance sur la protection des animaux sans être dérangé et refile en fait la patate chaude aux commissions spécialisées. Or là réside précisément un problème important auquel le Conseil fédéral ne saurait échapper: la définition de la dignité de la créature, telle qu'elle a été formulée dans le cas de Zurich, est contestée par de nombreux éthiciens. Il me semble indispensable de tenir compte de ces avis divergents et de lancer un débat sur ce sujet.

Je rappelle que tout ce qui concerne une grande partie de la neurologie clinique - qui permet de traiter des maladies de la moelle épinière, de la colonne vertébrale, des nerfs, des muscles, du cerveau - repose sur des expériences faites avec les animaux. C'est la raison pour laquelle, encore une fois, je n'aimerais pas qu'on aboutisse tout simplement à une impossibilité de faire ce type d'expériences, même si c'est très limité.