Langenberger Christiane · Ständerat · 2007-09-20

Wortprotokoll

Permettez-moi encore une fois d'insister sur le fait que le Conseil national a accepté de donner suite à cette initiative parlementaire, par 98 voix contre 46. C'est un résultat assez confortable.

Cette initiative vise à modifier l'article 54a de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. D'autres modifications doivent être apportées à cette loi et le Conseil fédéral en a dès lors repoussé la révision qui devrait en principe avoir lieu en 2008. Ce qui veut dire que les commissions s'empareraient du sujet vraisemblablement en 2008, et si l'on imagine un référendum, le tout pourrait durer jusqu'en 2010, soit peu de temps avant la fin de l'étape 2008-2011. Dire que cette question va bouleverser le déroulement de cette étape, comme le soulignent les personnes qui soutiennent la majorité, me paraît quelque peu exagéré.

En fait, c'est précisément maintenant le moment pour revoir, avec l'expérience voulue, la question des militaires en service long. Pour cela, il faut donner suite à cette initiative et ne pas repousser le traitement de ce sujet à la saint-glinglin. Dieu sait si, dans le domaine militaire, nous avons l'habitude d'empoigner une réforme des années à l'avance! Réfléchir maintenant à ce qui pourrait être amélioré après 2011 fait ainsi partie d'une politique tout simplement prévoyante.

De même, il nous paraît important de maintenir la forme de l'initiative parlementaire, afin que le Parlement garde la mainmise sur ce projet; un postulat serait, lui, ensuite mis en oeuvre par l'administration.

Je pense qu'on a parlé à tort d'un doublement du nombre des militaires en service long. Pour moi, il s'agit certes de fixer un plafond, mais surtout de donner davantage de marge de manoeuvre au Conseil fédéral et de pouvoir dépasser, si les besoins s'en font sentir, la barrière des 15 pour cent de militaires en service long. Lors de la révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, n'est-ce pas le Conseil fédéral lui-même qui avait plaidé pour davantage de flexibilité? D'ailleurs, un rapport du professeur Dietrich Schindler, que l'on cite souvent, estime que l'on pourrait aller jusqu'à 40 pour cent de militaires en service long sans trahir la Constitution fédérale, mais - attention! - loin de nous cette idée, qui provoquerait véritablement d'autres déséquilibres.

Nous estimons que l'armée doit pouvoir être plus rapidement présente sur le terrain, puis disponible réellement dans la durée, tout en coûtant moins cher. Elle doit être disponible dans les premières heures, dans les premiers jours, avec tous les moyens liés aux opérations de sécurité sectorielle en particulier. L'étape de développement 2008-2011 permet des progrès en la matière, mais encore insuffisants.

Das System der Durchdiener fördert Durchhalte- und Reaktionsfähigkeit und verbessert damit das Leistungsprofil. Subsidiäre Einsätze, wie z. B. dieses Jahr bei Unwettern, erfordern ein System der abgestuften Bereitschaft. Wir wollen eine risikogerechte Armee; die Flexibilisierung im Bereich der Durchdiener schafft hierfür eine wichtige Voraussetzung.

Alors que le système des cours de répétition entraîne des interruptions et fait perdre ainsi un temps précieux pour ce qui concerne la remise à niveau de l'instruction et la restitution du matériel, la formation des militaires en service long pourrait quant à elle être effectuée dans son intégralité et de manière efficace. Les mêmes avantages d'efficacité se retrouvent dans le domaine de l'administration et du matériel.

Une augmentation du nombre des militaires en service long permettrait de régler un des principaux problèmes d'"Armée XXI", à savoir le manque de possibilités de commandement pour les officiers de carrière. Aujourd'hui, ces possibilités sont restreintes et, souvent, les officiers de carrière entrent en concurrence avec des officiers de milice pour de tels postes. Ceci dit, la palette des possibilités de commandement pour les officiers de milice demeurerait très importante, elle s'effectuerait sans doute sur plus de 70 pour cent des effectifs de l'armée.

L'article 58 de la Constitution fédérale stipule que l'armée est une armée de milice. Nous estimons qu'il s'agit d'ouvrir la réflexion en faveur d'un remodelage de la composition du corps des recrues. De fait, l'armée active concerne aujourd'hui des jeunes de 20 à 27 ans qui ont de plus en plus de peine à rendre compatibles leur service militaire et leurs études ou qui doivent lutter pour maintenir leur compétitivité sur le marché du travail. Cela se concrétise par des demandes de déplacement de cours de répétition de l'ordre de 30 pour cent, ce qui modifie complètement les visées du plan directeur de l'armée. Une augmentation du nombre de militaires en service long permettrait ainsi de moderniser la milice. De plus, l'expérience d'une année de service constitue un atout pour l'entrée dans la vie professionnelle. La possibilité d'obtenir des certifications apportera aussi une plus-value.

L'armée devrait également s'y retrouver en termes financiers. L'ancien secrétaire général du département, Monsieur Hans-Ulrich Ernst, qui s'intéresse aussi à cette possibilité d'augmenter la proportion de militaires en service long, a chiffré les économies à quelque 400 millions de francs au bénéfice du régime des allocations pour perte de gain et du budget militaire. Si, à ce stade, ce montant ne saurait bien évidemment être confirmé, il apparaît néanmoins que d'importantes économies pourraient être réalisées.

Die Initiative ist keine Entwertung des Entwicklungsschritts 2008-2011. Die Forderung nach mehr Durchdienern bezweckt die Modernisierung der Armee und ist als ein mittelfristiger Schritt zu begreifen. Zuerst erfolgt eine Konsolidierung, und hierzu gehört der Entwicklungsschritt 2008-2011.

Nous ne vous demandons pas de dire oui maintenant sur le fond, mais nous vous prions de ne pas stopper brutalement la réflexion, qui doit se faire sérieusement et complètement, en prenant le temps nécessaire. Nous estimons en effet qu'il est dans l'intérêt général de préparer l'avenir, de réfléchir à un modèle qui pourrait être une vraie solution pour les futurs enjeux de la sécurité et de la neutralité.